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Février 2010 Actualités
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Environnement-Alimentation
Pesticides: les producteurs de raisin déboutés face à l'association MDRGF
AFP / 10 février 2010 PARIS -  source de l'article

Les producteurs de raisin qui avaient déposé plainte pour dénigrement contre une association de lutte contre une association écologiste, le MDRGF, ont été déboutés mercredi par le tribunal de grande instance de Paris, a indiqué le mouvement à l'AFP.

La Fédération nationale des producteurs de raisins de table (FNRPT), qui réclamait un demi-million d'euros de dommages et intérêts, "a été déboutée et condamnée à 1 euro d'amende pour procédure abusive et à nous verser 2.00O euros pour les frais d'avocat", a annoncé François Veillerette, président du Mouvement pour les droits et le respect des générations futures (MDRGF).

Mais surtout, s'est-il félicité, "dans son jugement, le TGI reconnait que le MDRGF s'est exprimé dans le cadre de ses statuts et de son rôle social en publiant les résultats d'analyses montrant la présence de résidus de pesticides dans des raisins vendus en supermarchés. Il nous reconnaît le droit de parler de contamination".

"Le juge a également reconnu que ce genre de travail visait à faire évoluer la législation", a-t-il ajouté en souhaitant "revenir à des rapports normaux avec les producteurs et pouvoir discuter avec eux pour faire évoluer les pratiques".

En novembre 2008, le MDRGF avait publié les résultats d'une enquête menée dans cinq pays européens avec quatre autres ONG, révélant la présence de résidus de pesticides, dont certains interdits dans l'UE, dans la quasi totalité des raisins de table prélevés dans ces pays.

Les producteurs de raisins l'avaient alors attaqué en considérant la présentation faite comme "malhonnête".

voir le communiqué de presse du MDRGF :

UN TRES TRES GRAND MERCI A TOUTES LES PERSONNES ET ORGANISATIONS QUI NOUS ONT APPORTE LEUR SOUTIEN !!!
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Raisins de table : le verdict du procès intenté par lesproducteurs au MDRGF rendu le 10 février!
Rappel : le procès intenté au MDRGF par la fédération de producteurs de la FNSEA (la FNPRT) verra son verdict rendu le mercredi 10 février à 13h30 à la 17° chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris. Soutenir le MDRGF,: 32 rue de Paradis, bureau 211, 75010 Paris :


 
Environnement-Alimentation
De bonnes nouvelles
1er février 2010
Kokopelli : Plus de 16000 participants à la pétition et vous ?
http://www.cyberacteurs.org/actions/presentation.php?id=40

Victoire contre Monsanto : L'intoxication d'un agriculteur par un herbicide de Monsanto jugée maladie professionnelle

Le MDRGF vient d'appendre que l'agriculteur Paul François en procédure contre Monsanto suite à des problèmes de santé du à une intoxication à l'un de leur herbicide a gagné son procès en Appel au tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) C'est une belle victoire dont nous nous réjouissons. Ce procès est la marque d'un début de reconnaissance des droits des victimes des pesticides , victimes aujourd'hui de plus en plus nombreuses. Après notre réunion de la semaine dernière sur les terres de Paul François, où il fut question de lancer un Appel en direction des pouvoirs publics sur ce dossier, cela renforce, légitime et confirme le bien fondé de notre action en faveur de ces victimes (voir notre site: http://www.victimes-pesticides.org/). Nous adressons aujourd'hui toutes nos félicitations à cet agriculteur qui se bat et qui a décidé de faire de son cas un cas exemplaire notamment en choisissant aussi de faire évoluer ses pratiques culturales vers des modes de production plus respectueux de l'environnement et de la santé.

Prix Goldman d'écologie à Jesus Santos pour un travail extraordinaire de reforestation dans sa région (Oaxaca) http://www.cyberacteurs.org/forum/viewtopic.php?t=7248 . Ce travail ne devrait-il pas être entrepris à Haîti régulièrement sinistrée par des inondations liées au déboisement ?

A lire : Nicanor Perlas : une nouvelle dynamique sociétale et La société civile : le 3e pouvoir


 
Environnement/Santé
Les agriculteurs exposés aux pesticides portent des précurseurs du cancer
Paul Benkimoun - Le Monde 07 02 2010 source de l'article
Des analyses sanguines révèlent des anomalies liées aux tumeurs lymphatiques. Une piste pour un diagnostic précoce

Il existe un lien entre l'exposition des agriculteurs aux pesticides et des anomalies du génome pouvant faire se développer un cancer. Lors d'un colloque organisé à Marseille, vendredi 5 février, par la Ligue contre le cancer, Bertrand Nadel (Centre d'immunologie de Marseille-Luminy) a présenté des résultats obtenus lors d'une étude (Agrican) lancée en 2005. Ces travaux pourraient déboucher sur une stratégie de dépistage précoce de cancers du système lymphatique.

Agrican est une grande étude effectuée auprès des affiliés de la Mutuelle sociale agricole, le régime de sécurité sociale des agriculteurs. Elle comprend un versant épidémiologique, appuyé sur un questionnaire, et un versant biologique, avec des prélèvements sanguins.

En 2008, Bertrand Nadel et Sandrine Rouland avaient présenté des travaux montrant un risque plus élevé de cancers lymphatiques chez les agriculteurs. Avec le soutien financier de la Ligue contre le cancer, ils ont poursuivi leurs recherches et obtenu de nouveaux résultats, qui ont déjà été publiés, en juin 2009, dans le Journal of Experimental Medicine.

Leur idée était de trouver des biomarqueurs prédictifs, car tous les individus exposés aux pesticides ne développent pas un lymphome. Les chercheurs marseillais ont détecté dans les prélèvements sanguins de plusieurs dizaines de participants à l'étude Agrican des cellules qui en sont normalement absentes et qui représentent les précurseurs des cellules tumorales constituant un lymphome de type folliculaire.

Anomalie génétique

" Nous avons mis en évidence des biomarqueurs qui témoignent d'un lien moléculaire entre l'exposition des agriculteurs aux pesticides, l'anomalie génétique et la prolifération de ces cellules, qui sont des précurseurs de cancer. Cet effet est fonction de la dose et du temps d'exposition ", résume Bertrand Nadel.

En l'occurrence, les chercheurs ont identifié une anomalie génétique : un fragment du chromosome 14 se détache et vient activer un oncogène situé sur le chromosome 18. Les personnes exposées aux pesticides présentent dans certaines cellules sanguines (lymphocytes) cette anomalie génétique de manière beaucoup plus fréquente que les personnes non exposées. L'absence de régulation de l'expression de cet oncogène fait que des cellules qui auraient dû mourir vont proliférer.

" Il s'agit là d'une condition nécessaire au développement d'un lymphome folliculaire, mais elle n'est pas suffisante. Il existe d'autres anomalies comme une instabilité générale du génome : deux gènes sont exprimés en même temps alors que normalement pas ils ne le sont pas, ce qui permet aux cellules anormales de résister aux mécanismes de mort cellulaire programmée ", explique Bertrand Nadel.

L'équipe de Bertrand Nadel, qui espère aboutir à terme à un outil de diagnostic précoce, va désormais étudier une population de personnes ayant développé le même type de lymphome afin de documenter la présence de ces biomarqueurs.

Réduire l'usage des pesticides de 30% c'est possible selon un rapport officiel !
AFP / 28 janvier 2010 -   source de l'article

PARIS - Une réduction de l'ordre de 30% du recours aux pesticides serait possible avec des changements de pratiques substantiels, mais sans bouleversement majeur des systèmes de production, selon un rapport présenté jeudi, deux ans après le Grenelle de l'environnement.

Coordonnée par l'Inra, l'étude Ecophyto R&D a été menée à la demande des ministres de l'Agriculture et de l'Environnement. Il s'agissait d'identifier de premières pistes d'actions pour répondre à l'objectif du Grenelle de réduire en moyenne de 50% les quantités de pesticides utilisés, si possible d'ici 2018, rappelle l'Inra.

"En grandes cultures, qui représentent la majorité des surfaces et de l'utilisation des pesticides, les marges seraient peu ou pas touchées dans le contexte de prix de 2006, mais une baisse de production d'environ 6% serait observée", précise l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) dans un communiqué.

L'étude destinée à faire un état des lieux de l'utilisation des pesticides en France métropolitaine et à analyser les effets d'une réduction de leur usage en agriculture, a permis, selon l'Inra, de constater "un grand contraste des situations selon les cultures et les régions"

Plusieurs aspects importants d'une réduction de l'utilisation des pesticides n'ont pas pu être traités, nuance toutefois l'Inra.

Pour les grandes cultures et la viticulture, les actions en faveur de changements de pratiques restent "focalisées sur un nombre limité de pratiques alternatives", d'après le rapport.

Selon François Veillerette, président du Mouvement pour les droits et le respect des générations futures (MDRGF), "ce rapport montre qu'il existe d'importantes voies de progrès pour les différents types de cultures".

Mais, prévient-il, "il y a lieu pour l'Etat de fournir un effort considérable en recherche et développement pour pouvoir mettre au point les méthodes culturales qui permettront demain à tous les professionnels de réduire de 50% ou plus l'usage des pesticides, quel que soit le type de culture".

lire le rapport sur le site de l'INRA


 
Environnement/Santé
Bisphénol A (BPA) : l'agence sanitaire admet pour la 1ère fois des "signaux d'alerte"
AFP / 05 février 2010 -   source de l'article et Résultats de l'étude
PARIS - L'Agence de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) voit "des signaux d'alerte" dans de nouvelles études sur le Bisphénol A, un produit utilisé pour des contenants alimentaires mais, considérant qu'il n'y a pas "urgence", veut approfondir son expertise pour mieux les interpréter.

Le BPA est un produit chimique utilisé dans la fabrication d'un plastique dur transparent, le polycarbonate, employé notamment pour la fabrication des biberons ou les bonbonnes d'eau. Il est présent aussi dans les résines epoxy qui tapissent l'intérieur des boîtes de conserve et des cannettes.

En 2008, l'Afssa avait conclu, après analyse des études publiées, à l'absence de risque du produit. Mais depuis, de nouvelles études ont apporté "des questionnements", selon l'agence.

Dans un nouvel avis rendu public vendredi, l'Afssa relève "des effets subtils, observés en particulier sur le comportement après une exposition in utero et pendant les premiers mois de vie chez de jeunes rats". Des effets qui interviennent à des doses inférieures à celles considérées comme sans effet, a noté Marc Mortureux, directeur général de l'Afssa, devant la presse.

Déjà l'agence américaine, la Food and drug administration (FDA), qui avait elle aussi déclaré le BPA sans danger en 2008, vient de conclure sur la foi de nouvelles études à "des effets potentiels sur le cerveau et sur la prostate des bébés et des foetus".

"C'est un signal d'alerte dont il faut tenir compte", avait commenté la semaine dernière la ministre de la Santé Roselyne Bachelot.

"On est proche de la réflexion de la FDA", indique Marie Favrot, directrice de l'évaluation des risques nutritionnels à l'Afssa.

Suite aux nouvelles études, la FDA, en vertu du principe de précaution, a soutenu l'initiative des industriels américains de ne plus utiliser de BPA dans la fabrication des récipients contenant les aliments pour bébés. Elle veut aussi appuyer les efforts pour remplacer le BPA dans les revêtements de boîtes de conserve.

Rien de tel à ce jour en France, puisque l'Afssa estime nécessaire avant tout de "poursuivre son travail d'expertise" afin de "comprendre la signification en terme de santé humaine de ces signaux d'alerte, éclairer le consommateur et permettre aux pouvoirs publics de prendre des mesures appropriées".

"On n'est pas dans l'urgence sanitaire", estime M. Mortureux, pour qui il faut d'abord et avant tout définir une meilleure méthodologie que celle utilisée par les études récentes. En attendant, rien ne permet de "remettre en cause les précédentes évaluations du risque sanitaire", et rien ne peut "fonder scientifiquement une révision de la dose journalière tolérable".

Quant aux produits de substitution - comme les biberons en verre ou ceux en polypropylène -, Mme Favrot demande qu'on les soumette aussi à une évaluation.

La seule recommandation de l'Afssa en direction des consommateurs est "de simple bon sens", selon M. Mortureux : "éviter de chauffer à trop forte température l'aliment (eau, lait, soupes...) s'ils utilisent des biberons ou des récipients en polycarbonate".

Le porte-parole du Réseau santé-environnement André Cicolella, chercheur en santé environnementale, a vivement regretté que "l'Afssa veuille bien reconnaître un problème mais n'en tire pas les conséquences".

Estimant qu'"il est urgent d'agir", sans attendre les résultats d'autres études à venir, il a demandé à Mme Bachelot d'interdire le BPA dans les plastiques alimentaires.

En mai, l'agence européenne de la sécurité alimentaire (Efsa) doit publier son propre rapport.

voir les positions du MDRGF et du RES dans le JT de TF1 le 6 février 2010

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Gérard Bapt Député-Maire de Saint-Jean obtient gain de cause : la préfecture de Haute-Garonne renonce à casser son arrêté d'interdiction de vente et d'usage de biberons au bisphénol A sur sa commune. D'autres maires suivent cette initiative d'interdiction du BPA sur leur commune comme André Aschieri à Mouans-Sartoux dans les Alpes-Maritimes.


 
Environnement - Climat
Le président de la Bolivie, Evo Morales, propose de réaliser une consultation auprès des peuples du monde afin d’obtenir un accord qui puisse sauver la Terre-Mère des abus du Capitalisme.
[20 Janvier 2010]
Pour un référendum mondial sur le changement climatique. Le président de la Bolivie, Evo Morales, propose de réaliser une consultation auprès des peuples du monde afin d’obtenir un accord qui puisse sauver la Terre-Mère des abus du Capitalisme. Durant Copenhague il en avait parlé, Evo Morales est en train de le mettre en place : http://www.icrainternational.org/actualites/718

“Vu que nous avons de profondes divergences entre présidents, consultons le peuple et faisons ce qu’il nous dit”, Evo Morales Ayma, Président de l’Etat Plurinational de la Bolivie.

Vous pouvez soutenir cette proposition en signant la pétition lancée par la Bolivie sur le référendum mondial et en répondant aux cinq questions suivantes :

• Etes-vous d’accord pour rétablir l’harmonie avec la nature en reconnaissant les droits de la Terre-Mère ?
• Etes-vous d’accord pour changer ce modèle de surconsommation et de gaspillage qui découle du Capitalisme ?
• Etes-vous d’accord sur le fait que les pays développés doivent réduire et réabsorber leurs émissions de gaz à effet de serre chez eux pour que la température ne monte pas de plus de 1 degré ?
• Etes-vous d’accord pour transférer l’argent dépensé dans les guerres vers un budget destiné au changement climatique et qui serait supérieur à celui de la défense ?
• Etes-vous d’accord pour la création d’un Tribunal International Pour la Défense du Climat au sein des Nations Unies afin de juger ceux qui ne respectent pas la Terre-Mère ?

Merci de soutenir cette belle action en votant, puis de transmettre ce message à tous vos contacts

Extraits de l’intervention du Président de la Bolivie lorsqu’il s’est réuni avec les mouvements sociaux

“ (..) En quoi consiste le fait que les peuples du monde décident du futur de l’humanité ? Il consiste en un référendum mondial sur le changement climatique.Que les peuples du monde décident par leur vote conscient du destin de l’Humanité. (...)

Je veux vous lire la première proposition de ce référendum :
1. - Êtes-vous d’accord pour rétablir l’harmonie avec la nature, et pour reconnaître les droits de la Terre Mère ?
2. - Êtes-vous d’accord pour changer ce modèle de surconsommation et de gaspillage qu’est le système capitaliste ?
3. - Êtes-vous d’accord pour que les pays développés réduisent et réabsorbent leurs émissions de Co2 à effet de serre pour que la température ne monte pas de plus d’un degré centigrade ?
4. - Êtes-vous d’accord pour transférer tout ce qui a été dépensé dans les guerres et pour consacrer un budget supérieur à la défense de la Terre face au changement climatique ?
5. - Êtes-vous d’accord avec un tribunal de justice climatique pour juger ceux qui détruisent la Terre Mère ?
Compagnon Chávez, le document vient d’être approuvé dans ce sommet sur le Changement climatique. De nouveau je salue l’effort et la mobilisation des mouvements sociaux. Nous sommes des présidents alliés des mouvements sociaux. Je veux continuer à apprendre de vous. Je suis élève des mouvements sociaux de Bolivie et du monde.

Je veux vous dire que je ne me sens plus seul. Ne vous sentez pas seuls dans cette lutte pour la vie, pour l’humanité, pour la défense de la Terre Mère.Que nous accompagnent les mouvements sociaux, nous présidents qui essayons d’exprimer la pensée de nos peuples, est indispensable.

Seuls, Evo ou Hugo nous ne pouvons avancer, mais si les peuples nous accompagnent nous sommes ici pour changer les politiques capitalistes qui font tant de mal à l’humanité.

Patrie ou Mort ! Nous vaincrons.
Planète ou mort ! Quand, quand, carajo !”


http://portalmre.rree.gov.bo/cumbre/Referendum.aspx



Copenhague : 70% d'abstention ! un accord sans valeur
Les 194 pays participants à la Conférence de Copenhague avaient jusqu’au 31 janvier pour faire connaître soit leurs engagement de baisse d’émissions de gaz à effet de serre (pays développés) soit les moyens envisagés pour baisser les émissions (pays en développement). L’accord de Copenhague n’étant pas contraignant, seuls 56 pays ont répondus, et leurs réponses sont bien en delà des objectifs que s’était fixé la Conférence…
Le Secrétaire exécutif de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, Yvo de Boer, vient de se résoudre à admettre l’évidence : l’Accord de Copenhague n’a pas de valeur légale au regard des règles de la Convention, dans la mesure où la Conférence des Parties s’est contentée de “prendre note” de l’accord et non de l’adopter par un vote. Il n’a pas valeur de traité et les États qui souhaitent s’y rallier peuvent se satisfaire d’une simple lettre ou d’une note verbale. Sauver le climat, c’est simple comme un coup de fil…

Retour sur Copenhague : Pour une insurrection des consciences
par Pierre Rabhi - mardi 2 février 2010

Ce que l’on peut désormais appeler – et pour longtemps sans doute – la grande déconvenue de Copenhague est à la mesure de l’espoir que cette rencontre avait suscité. Après les grandes cérémonies précédentes (Rio de Janeiro, Kyoto, Johannesburg, etc.), il fallait être singulièrement naïf pour croire qu’une quelconque décision - que l’immense gravité des enjeux nécessite absolument - allait enfin surgir d’une ambiance de hall de gare, où chaque nation veille avant tout sur ses intérêts propres.

L’enjeu lui, est des plus simples. Suite à des transgressions de l’espèce humaine, il se pose comme un ultimatum dont les fioritures verbales et les péroraisons politiques ne peuvent éluder la rigueur. L’humanité doit changer de comportement à l’égard de la planète qui l’héberge, si elle ne veut pas disparaître. Au lieu de son unité, on a pu encore une fois prendre la mesure d’un fait à l’origine de nos plus grands maux et des obstacles sur notre chemin d’humanisation. En effet, sur une planète une et indivisible d’un pôle à l’autre - et dont la diversité et la cohésion renforcent la vie et la survie - notre espèce, en dépit de sa nature également unitaire, est par contre fragmentée. L’avènement très récent du phénomène humain a instauré un vivre ensemble fondé sur l’antagonisme. Certains font appel aux théories - dont l’interprétation n’est pas clarifiée - de M. Darwin, pour justifier le caractère dynamique et inéluctable de cet état des choses. Quoi qu’il en soit, contrairement aux autres espèces, il n’a pas pour seul mobile la lutte pour la survie et des problèmes de territoire - ce qui est relativement facile à solutionner - mais des causes plus subtiles : les mythes, les croyances, les symboles pour exorciser une sorte de peur primale enkystée dans les esprits.

Ces paramètres sont omniprésents dans toutes les concertations lorsqu’il s’agit de résolutions communes. La rivalité issue de l’insécurité est allée jusqu’à apposer - comme l’examen d’une mappemonde nous le révèle - un ordre cloisonné, fait de morceaux de planètes circonscrits et sécuritaires appelés territoires, et à l’origine de grands conflits, alibis à la prolifération extravagantes des armes de destruction. Ces territoires sont comme les éléments d’un puzzle mais qui, au lieu de rendre intelligible le tout, en exacerbent la confusion. C’est ainsi que les questions factuelles sensées être examinées à l’occasion de ces rencontres se font en occultant les mécanismes subjectifs qui les sous-tendent et les déterminent. Ainsi, des questions concernant le sort commun sont-elles limitées par des préjugés qui éloignent de la nécessité urgente de prendre des résolutions communes qui, par leur caractère universel, transcendent les intérêts particuliers des nations.

C’est aussi la même irrationalité froide qui fait qu’au lieu d’exalter la splendeur d’une planète vivante et unique, née de la conjonction des paramètres les plus improbables, oasis merveilleuse dans un désert sidéral infini, elle est ravalée à un gisement de ressources vivantes ou minérales à exploiter selon un principe minier, jusqu’à leur prévisible et total épuisement. Ce principe minier semble avoir comme finalité de subordonner les dons les plus précieux, les plus indispensables qui soient à la vie, à la vulgarité totalitaire de la finance. Pour ce faire, un ordre anthropophagique mondial s’est imposé insidieusement, avec une règle du jeu qui permet aux plus voraces de dévorer légalement les plus démunis. Pire encore, des états corrompus vont même jusqu’à confisquer aux populations qu’ils sont sensé protéger leurs biens légitimes indispensables à leur survie et à celle de leur descendance, pour les livrer à la braderie internationale.

Comme nous ne sommes pas à une perversion près, le Tiers Monde - chaque jour pillé et spolié - suscite, comme contrepartie de son appauvrissement programmé, des dispositifs internationaux à caractère compassionnel, pour lui allouer quelques subsides lui permettant de surmonter les conséquences écologiques désastreuses, imputables aux nantis de la civilisation de la combustion énergétique outrancière. On peut se demander jusqu’où le cynisme moralisé peut aller... Par une sorte de manipulation mentale et subliminale, la politique du pompier pyromane devient un mécanisme normal, banalisé, comme l’humanitaire est devenu le moyen compensatoire aux défaillances de l’humanisme, seul en mesure de le rendre sans objet. Le plus extraordinaire encore, c’est d’avoir réussi à donner le noble vocable d’Economie - à savoir la régulation des échanges de nécessité pour la satisfaction des besoins de tous – à ce qui est le déni même de l’Economie. La croissance économique fondée sur la prédation et la dissipation sans limite des ressources, provoque une multitude d’effets directs et collatéraux négatifs parmi lesquels, justement, le réchauffement climatique, objet du débat de Copenhague.

Bien des problématiques comme la faim dans le monde et autres calamités mériteraient autant d’effervescence, mais on sait que les priorités sont définies, au-delà même de l’autorité politique, par la puissance insidieuse du lucre. On entend souvent dire que ces rencontres - dont le bilan est souvent décevant - permettent néanmoins de sensibiliser l’opinion aux grands enjeux écologiques. Cela est indéniable, comme est indéniable la sincérité de nombreuses personnes qui aspirent au changement positif de l’aventure humaine. Elles sont presque toujours au sein même de ces grandes foires où hypocrisie et stratagèmes de diversion s’allient pour abuser l’opinion. Mais il faut cesser d’être naïf, car le temps n’est pas à l’aménagement de notre modèle de société, mais à un changement radical de ce modèle pour qu’enfin, en plaçant l’humain et la nature au cœur de nos préoccupations, nos talents et nos moyens puissent être mobilisés pour construire un monde digne de la vraie intelligence. Nous en avons les moyens matériels, il ne nous manque que l’audace et la détermination. Ce qui donne de l’espoir, c’est que la société civile planétaire semble déjà s’être engagée activement pour que ce changement de paradigme puisse advenir.


 
Société / Laïcité-Communautarisme
Rapport dit «Gérin» sur le voile intégral : la souris burqa accouche d’une énormité antilaïque
par Par Catherine Kintzler - Source de l'article

La lecture du rapport de la Mission d’information dite « Gérin » sur le port du voile intégral1 révèle une surprise de taille. Une très mauvaise surprise.

Dans les attendus aboutissant à la proposition n° 7 (« Engager une réflexion quant aux moyens d’assurer une juste représentation de la diversité spirituelle») au détour d’une phrase, le rapport reprend à son compte une thèse du rapport Machelon, jugée démonstrative, selon laquelle il est possible d’autoriser l’aide financière directe de la puissance publique à la construction de lieux de cultes. Rien que cela !

Dans un sous- paragraphe intitulé La construction de lieux de cultes, après avoir notamment souligné que « La question de la possibilité de construire des lieux de culte est particulièrement symbolique aux yeux des musulmans de France », le rapport poursuit :

Le rapport de la commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics présidée par M. Jean-Pierre Machelon2 avait d’ailleurs démontré que de réelles marges de manoeuvres législatives existaient en ce domaine dans la mesure où l’article 2 de la loi de 1905, qui prévoit que « la République ne reconnaît, ne salarie et ne subventionne aucun culte », n’a pas valeur constitutionnelle. Cette dernière préconisait notamment d’autoriser l’aide directe à la construction des lieux de culte.

Ce passage suggère on ne peut plus clairement que la loi de 1905 n’ayant pas valeur constitutionnelle selon l’analyse de Machelon, eh bien il n’y a qu’à en changer l’article 2 pour pouvoir financer la construction de lieux de culte !

Changer la loi de 1905, il fallait y penser, non ?

Tout se passe comme si la Mission voulait compenser ses préconisations contre le port du voile intégral par des mesures de rédemption auprès des religions : au fond, on n’est pas si méchants que cela, on vous demande humblement (juste par une résolution solennelle où on fait les gros yeux – maman j’ai peur) de ne pas porter de voile intégral ici et là, et en échange on vous propose des lieux de culte financés par le contribuable.

Ce n’est qu’un petit toilettage, un donnant-donnant, on en parle à peine.

Sauf qu’avec une telle proposition, on propose aussi de sacrifier la loi de 1905.
Sauf qu’avec la loi de 1905, on immolerait aussi la laïcité de la République.
Sauf qu’avec un tel financement, la République piétinerait la liberté de conscience puisqu’on ferait payer des contribuables pour des religions qu’ils ne pratiquent pas ou auxquelles ils ont (encore) le droit de ne pas croire3.

Sauf qu’avec un tel financement, la République abolirait aussi la liberté des cultes puisqu’il serait impossible de les financer tous, et que, en désignant des bénéficiaires, elle désignerait aux fidèles d’une religion quelle autorité ils doivent reconnaître.

Comme dit la chanson : « tout va très bien, madame la marquise ».

Sauf que la Cour Européenne des Droits de l’Homme a affirmé le caractère fondamental de la loi de 1905 en soulignant qu’elle est la clé de voûte de la laïcité française (laquelle est un principe constitutionnel). Et cela bien après la publication du rapport Machelon4.
Sauf que, à supposer que nos parlementaires s’attaquent à la modification de l’article 2 de cette loi, il faudrait aussi qu’ils modifient quelque peu la rédaction de l’article premier – mais savent-ils le français au point de faire la différence entre assurer et garantir ?5
Comme dit une autre chanson, « ça, c’est du lourd ».

Et on prétend que ce rapport accouche d’une souris !

1. Rapport d’information fait au nom de la Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral sur le territoire national, présidée par André Gérin, rapporteur Éric Raoult. [?]
2. Rapport déposé en septembre 2006 et qui déclencha de vives réactions, téléchargeable sur le site de la documentation française [?]
3. Voir l’article Les religions sont-elles d’intérêt public ? [?]
4. Voir l’article de Charles Arambourou “La CEDH et le principe de laïcité” qui expose ce point en détail. [?]
5. Art. 1 La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. Début de l’article 2 : La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. [?]


 
Société / Retraites
La gauche commence mal le débat sur les retraites
par Bernard Teper (Secrétaire National de l'Union des FAmilles Laïques) www.ufal.info
Source de l'article

Alors que l’ensemble de la protection sociale solidaire est sous l’emprise du processus de marchandisation et de privatisation lancé depuis une trentaine d’années par le Consensus de Washington et relayé par les politiques néolibérales nationales, voilà que Nicolas Sarkozy décide d’aborder les retraites après avoir fait reculer le principe de solidarité sur la santé et l’assurance-maladie aux profits des actionnaires des structures hospitalières privées, de l’UNOCAM1 et de l’industrie pharmaceutique.

Dix-sept ans déjà de contre-réformes..

Dès le retour de la droite en 1993 permis par une gestion calamiteuse pour les couches populaires (ouvriers et employés) et pour l’ensemble des salariés des Mitterrand, Rocard et Bérégovoy, la durée de cotisation passe de 37,5 annuités à 40 ans et le calcul du salaire de référence servant au calcul de la retraite s’allonge des 10 aux 25 meilleures années. Last but not least le montant des retraites n’est plus indexé sur les salaires mais sur les prix. Les contre-réformes de 1993 et celle qui suivent de 1994-1996, entraîneront mécaniquement une diminution de 20 points (de 78 % à 58 % du salaire moyen net) de la retraite moyenne des salariés du secteur privé dans l’avenir. En 2003, Fillon instruit par l’échec de Juppé (qui s’attaqua à la fonction publique et aux entreprises nationalisées) s’attaque uniquement aux salariés et passe ces derniers à 40 ans d’annuités. En 2007, le gouvernement remet le couvert et impose les 40 annuités aux salariés des régimes spéciaux.

L’UFAL a déjà (voir Ufal Flash n°89) montré qu’une politique alternative est possible. Mais qui est possible que si on revient à un partage des richesses du début des années 80 entre d’une part les revenus du travail et les cotisations sociales et d’autre part les profits dont la déformation a dépassé les 9,3 points du PIB ce qui correspond à plus de 170 milliards d’euros par an.

Aujourd’hui Nicolas Sarkozy veut attaquer le principe de la répartition pour privatiser les retraites par un accroissement de la capitalisation. Que dans de nombreux pays dont la Grande-Bretagne, les organisations de capitalisation aient perdu jusqu’à 50 % de leur valeur du fait de la crise, du niveau des dividendes aux actionnaires ou de frais de gestion exorbitants, n’a aucune importance, il faut marchandiser et privatiser la retraite.

Martine Aubry pour le PS et Jean-Vincent Placé pour Europe Écologie ont déjà déclaré, comme pour aider Nicolas Sarkozy, que l’âge légal de départ à la retraite « va aller très certainement vers 61 ou 62 ans » (pour la première) et que « l’allongement de la durée du travail est inéluctable » (pour le second) ! Bien sûr, ils déclarent que pour accepter cela, il faudra que le gouvernement accepte de lâcher sur la « pénibilité du travail ». mais le mal est fait ! Comment peuvent-ils annoncer cela alors que le chômage frappe de plus en plus les plus de 50 ans, que la durée réelle d’une carrière est de 37 ans et que donc, mathématiquement, l’allongement de la durée légale diminue le montant des retraites? Et « l’autre gauche » qui ne partage pas ces propositions, quand va-t-elle engager une vigoureuse campagne d’éducation populaire tournée vers l’action pour défendre la protection sociale solidaire ?

Qu’on y prenne garde, les projets de « troisième étage de capitalisation » incluent le « siphonnage » des deux premiers étages comme dans le leurre que constitue l’« épargne retraite ». Un autre leurre est le modèle suédois et ses comptes « notionnels ». Avec ce système, on ne sait plus à l’avance le montant de nos retraites ni quand on pourra partir en retraite. En fait , c’est un système qui avantage les patrons car il s’autorégule par la baisse des retraites et l’allongement de la durée légale de travail. Mais chaque cas est individuel, il n’y a donc plus de de place pour les revendications collectives en matière de retraite. Il n’y aura plus de solidarité intergénérationnelle, l’État pourra instaurer la charité institutionnalisée pour les plus démunis. Tant pis pour les femmes et les chômeurs, car leurs retraites seront calculées sur les années effectivement travaillées dans l’entreprise.

Y a-t-il une fatalité démographique ?

Disons-le tout net, non ! Car avec une aggravation de la crise du capitalisme, ce sont les déficits publics qui nous mettront en difficulté et pas les retraites. Une croissance de 1,7 % par an fait doubler les richesses en 40 ans, soit une augmentation de 1 700 milliards dont un peu plus de 200 milliards seront nécessaires pour les retraites ! Il y a bien là possibilité de financer les 63 % de retraités supplémentaires (passage de 13 millions en 2007 à 21 millions en 2050) ! Bien sûr à condition de ne pas sanctuariser la déformation de la valeur ajoutée notée plus haut.
Rajoutons à cela que pour moitié cette augmentation est due au baby-boom et qu’à partir de 2036, avec l’arrivée des « classes creuses », le nombre de retraités diminuera rapidement. Pour la seconde moitié, due à l’augmentation de l’espérance de vie, le Conseil d’orientation des retraites (COR) 2007 vient de calculer un allongement de l’espérance de vie de 1,1 ans tous les 10 ans soit 0,44 trimestres tous les ans ce qui infirment les chiffres du MEDEF d’une trimestre tous les ans. Encore une fois, les arguments du MEDEF tombent à l’eau.

Continuons avec les chiffres tant aimés par les bac +35 de la finance internationale qui essayent de nous enfumer du haut de leur piédestal.

Le COR 2007 estime que le solde migratoire passera de 50 000 à 100 000 personne chaque année.

Quand les dirigeants du turbocapitalisme ont essayé d’organiser les scenarii catastrophe, ils se sont basés sur un taux de fécondité des femmes de 1,8 – criant au loup parce que les femmes avaient leur premier enfant deux ans plus tard (aujourd’hui 29,9 ans). Errare humanum est, le recul de l’âge au premier enfant n’a pas empêché de faire monter le taux de fécondité des Françaises à 2 ! Avec « environ 69 personnes de 60 ans et plus pour 100 personnes de 20 à 59 ans », nous sommes au-delà des chiffres de 2006 : « 47 personnes de 60 ans et plus pour 100 personnes d’âge actif ». Mais nous sommes très loin des scenarii catastrophe agités à la fin des années 1990 et au début des années 2000 : 81 personnes de 60 ans et plus pour 100 personnes d’âge actif. Cela signifie que la population en âge de travailler ne subirait donc pas, entre 2006 et 2050, la diminution de 4,1 millions prévue par ces mêmes scenarii catastrophes, mais resterait stable.

Quels choix ?

Le rapport du COR de 2001 donnait trois choix :

1. ne pas augmenter les cotisations retraites et ne pas diminuer le montant des retraites. Dans ce cas, il fallait augmenter de 9 ans la durée de cotisation.
2. ne pas augmenter les cotisations retraites et ne pas allonger la durée de cotisation. Dans ce cas, le montant moyen des retraites diminuerait de 78 % du salaire net moyen à 43 % de ce même salaire net.
3. ne pas allonger la durée de cotisation, ne pas baisser le montant des retraites mais augmenter de 15 points le montant des cotisations retraites entre 2003 et 2040.

Jamais la troisième option présentée par le COR n’a été soumise au débat public, pourquoi ? N’est-ce pas la solution la plus acceptable pour les citoyens et leurs familles ? 15 points d’augmentation en un peu moins de 40 ans, cela représente 0,40 point d’augmentation par an. Qui pourrait prétendre qu’une augmentation de 0,25 point de la part patronale des cotisations retraites et de 0,15 point de la part salariale n’est pas préférable à un allongement de 9 ans de la durée de cotisation ou à une baisse de 25 points du montant des retraites ? Et pourquoi ne pas mettre toute l’augmentation sur la part patronale jusqu’à la suppression de la déformation de la valeur ajoutée notée plus haut ?


 
Société / Transformations
Fraternité Citoyenne : Le capitalisme EST le problème. Nous sommes fondamentalement contre le Nouvel ordre mondial
par La lettre n°1 de Fraternité Citoyenne (28/01/10)
Vidéo de présentation  1000 membres de Fraternité Citoyenne

Nous, citoyens français, citoyennes et citoyens humains

Nous appelons tous ceux qui ne croient pas que l’avenir de l’humanité se résume à l’économie de marché, et qui ne croient plus que les sociaux-démocrates aient les moyens de proposer aux citoyens Français un programme politique qui soit fondamentalement alternatif au capitalisme, lequel ne parvient plus à évoluer, face aux limites de partage et de cohabitation que la Terre et son peuple lui impose, à se rassembler pour créer des Comités Citoyens Locaux. Nous en avons assez du bipartisme UMP-PS, de l’hégémonie du PS et des divisions au sein ce que nous avons appelé jusqu'ici - parce que le mensonge de la gauche nous y repousse - la gauche de gauche mais que nous pourrions appeler aujourd'hui ensemble « Le cœur de la gauche ». Nous appelons tous les citoyens de ce pays, désireux de construire le pays dans l'intérêt général, à créer des Comités Citoyens Locaux réunis au sein d’une association nationale dénommée : Fraternité Citoyenne.

Tous les textes sont sur : www.fraternitecitoyenne.org (Inscrivez-vous pour commenter les textes et recevoir la newsletter)

Les 5 principes à la base de ce mouvement politique sont :

1 – une autonomie des comités locaux et des organisations départementales dans un désir de fraternité pour tous.

2 – une association de coordination et de financement national, indispensable pour percevoir les dotations de l'État.

3 – un projet politique de bon sens qui puisse ancrer les idéaux fondateurs de notre démocratie et qui puisse alors engendrer, dans le respect de chacun, l’a-venir d’un nouveau système pacifique et équitable contenant le meilleur des institutions de l’ancien. Et une proposition de programme politique qui soit fondamentalement alternative au capitalisme moribond, avec notamment une récupération de toute la création monétaire par l'État Français. Le programme ne sera pas plus important que la fondation, contenant en puissance et en liberté de développement, le sens que prendra la société nouvelle que nous souhaitons offrir à nos enfants.

4 – une indépendance vis à vis des sociaux démocrates dans toutes les élections et en particulier aux élections législatives.

5 – une organisation qui prévoit une primaire à l'élection présidentielle afin de soutenir un candidat qui puisse faire un score suffisant pour avoir une chance d’aller au deuxième tour et porter un projet véritable et complet.

Notez bien, comme il est spécifié dans l'extrait des statuts ci-joint, que « Fraternité Citoyenne » accepte la double appartenance politique.

Le capitalisme EST le problème

L'évolution nous enseigne une progression de systèmes de vie infinie, mais aujourd'hui sur notre terre, elle semble s'arrêter au capitalisme ! Nous proposons donc un simple, mais vrai pas d’évolution et le présentons plus en détail dans notre texte fondateur. Nous présentons pour cela un plan qui peut réussir et réussira certainement, si la majorité des citoyens s’assemble pour élire son réalisme nouveau.

Nous sommes fondamentalement contre le Nouvel ordre mondial. Nous ne sommes d’accord ni pour « moraliser » le capitalisme ni pour le « vernir » de mesurettes sociales. Il ne s’agit pas de résoudre les problèmes du capitalisme : le capitalisme EST le problème. Le capitalisme est fondé sur la cupidité, la domination, l'envie qui pousse à l'accumulation de ressources comme de biens, mais aussi à la jalousie autant qu'au consumérisme. On ne peut pas fonder une société sur la généralisation de l'égoïsme et l'économie sur la généralisation de l'intérêt particulier. La classe politique classique de tous les bords sert ce système de diverses façons et les citoyens, par leur abstentionnisme croissant expriment leur désespoir d'en attendre des réponses.

Nous pensons que ce mouvement se construira avec pour base des militants de niveau local, comme ceux qui se côtoient de longue date au sein d’un département, ce qui aura pour effet d’éviter les luttes de clans et d’appareils, les manipulations et les méfiances diverses au niveau national. Seule la voie de la décentralisation des partis de la gauche de gauche et la création de « Comité Citoyen Locaux » rassemblés au niveau du département peut permettre une véritable réappropriation de la politique par des citoyens de ce pays et l’émergence d’un « front populaire » suffisamment puissant pour concurrencer le Parti Socialiste et sortir du bipartisme UMP-PS.

Nous sommes pour un projet de société solidaire, écologique et démocratique. En clair nous pensons que le capitalisme est profondément injuste socialement et dévastateur pour l’environnement et nous voulons un projet de société radicalement différent qui s’inspire du meilleur des cultures politiques écologistes et socialistes. L'accord de programme politique sera le résultat des formations locales des comités citoyens dont les représentants seront les portes paroles. Mais ce sera finalement à chaque candidat se déclarant disponible pour un scrutin de donner sa vision et d’exposer ses convictions sur la base de cette compréhension mutuelle.

Des primaires pour les législatives et pour la présidentielle

Notre objectif est de rassembler les citoyens de tous horizons et d'organiser des primaires, afin d’éviter l’émiettement des voix aux premiers tours des législatives et des présidentielles. Profondément démocrate et républicaine, nous ne voyons pas d’autre alternative légale et respectueuse du suffrage universel et du code électoral pour investir l’Assemblée Nationale et l’Elysée. L’organisation de ces primaires est la seule voie qui permettra à des candidats d’avoir une chance de se maintenir au deuxième tour des législatives (+ de 12,5 % des électeurs inscrits) et d’obtenir des sièges à l’Assemblée sans accord préalable avec le PS. La voie de la décentralisation par les citoyens organisés en comités locaux peut permettre une reconstruction de la politique par les citoyens eux-mêmes se libérant de la main mise sur la politique par la classe politique professionnelle. Cependant nous demandons dès à présent que nos futurs candidats s’engagent à se désister au deuxième tour, dans le cas ou leur score est inférieur, pour les candidats du PS et dans la mesure, bien évidemment, ou cet engagement au désistement est réciproque.

Nous proposons, pour ces primaires, les règles suivantes :

1) Etablir le corps électoral au niveau des Comités Citoyens Locaux par la simple demande d’adhésion de tous citoyens signataires de cet appel ou d’appels similaires.

2) Sélectionner les candidats aux primaires,

pour les législatives : les candidats ayant réunis au moins 10 parrainages de citoyens de la circonscription ou il se présente ;

pour les présidentielles : les candidats ayant réunis au moins 500 parrainages de citoyens qui doivent provenir d’au moins 30 départements différents, et ceux d’un même département ne doivent pas représenter plus de 10 % de l’ensemble des signataires (chaque parrain ne peut soutenir qu’un seul candidat aux présidentielles).

3) Validation des parrainages citoyens : fournir les photocopies des cartes d’électeurs avec signature et mention : je soutiens - nom du candidat - pour les primaires de Fraternité Citoyenne aux élections présidentielles (législatives) de 2012.

4) Règles des scrutins primaires : les mêmes que pour les scrutins officiels (entre autre, pour les primaires législatives : seul les deux premiers et les candidats ayant obtenus plus de 12,5 % des inscrits peuvent se maintenir au 2ème tour).

5) Calendrier : de mars à juin 2011.

Extrait des statuts

Article 5 : Adhésion et engagement de l'adhérent

L'association est constituée de membres individuels, personnes physiques pouvant avoir une autre appartenance politique. Les adhérents s'engagent sur un texte fondateur qui définit les orientations fondamentales de l'association. Ils s'engagent en particulier sur la volonté de créer un nouveau pôle politique face à la droite et à la gauche réformiste ou sociale-démocrate.

Article 6 : Ressources

[…]. Le montant des cotisations est libre, avec un minimum de 10 € par an.

Article 7 : Comités Citoyens Locaux et Assemblées Générales Départementales (AGDs)

L'assemblée générale du mouvement est départementalisée et elle réunit les membres des Comités Citoyens Locaux (CCL) du département en session ordinaire une fois par an sur un ordre du jour arrêté par le secrétariat départemental […]. La souveraineté et l'autonomie des assemblées générales départementales sont totales, aussi bien en ce qui concerne ses propositions politiques, son règlement intérieur, sur la façon de trouver ses représentants pour les élections […].

Extrait du Texte fondateur de Fraternité Citoyenne

Les citoyens français qui choisissent de rejoindre les Comités Citoyens Locaux, attachés tant à la nation républicaine, lieu d'expression des principes de liberté, d'égalité, de fraternité, de laïcité, de solidarité et de démocratie qu’aux principes de bases définis ici, appellent les citoyens français dans leur ensemble à résister à la " World Company " et à la dictature financière. Et à se rassembler pour constituer des comités citoyens dans toutes les circonscriptions législatives de France dans le but de présenter des candidats qui représenteront véritablement les intérêts du peuple français. Notre politique a pour objectif la satisfaction des besoins des personnes par l'utilisation équitable et soutenable des ressources limitées de la planète. L'abolition de la pauvreté, la diversité culturelle, l'équité sociale et la dignité humaine devraient être la base de tout programme politique.

Nous déclarons qu’un autre monde est possible et nous établissons ensemble ce que nous voulons. Il s’agit pour nous de s’engager autour d’un projet politique durable, qui ne saurait s’épuiser dans l’élection d’un président de la République ou de députés, ni dans l’application de quelques mesures symboliques. Il est pour nous fondamental de redonner du sens à l’action politique et de montrer qu’une véritable volonté politique est crédible.

Ces propositions, nous les soumettons donc au débat public, pour les enrichir et pour qu’elles prennent force collective. Car nous le savons bien : aucun programme, aucune politique ne peuvent s’imposer et changer l’ordre des choses s’ils ne sont pas les fruits d’un vaste mouvement populaire et citoyen, où chacun discute, décide et contrôle. Sans peuple acteur, et en permanence, sans mobilisation sociale et politique vigilante, aucune transformation sérieuse n’est envisageable. Nous ne disons pas : “ Faites-nous confiance ”, mais “ bâtissons ensemble, à tout moment et partout ”. Si nous portons ensemble l’exigence de ce que nous voulons, une nouvelle donne est possible pour la France. […]

C'est pour toutes ces raisons que l'urgence politique exige la constitution d'un parti politique populaire, républicain, laïc, et écologique qui ne soit pas à la remorque d’un PS qui a trahi le peuple français. Car la majorité et l'opposition parlementaire servent, tels des pro-consuls, la " World Company ". Il est grand temps de changer de cap, de rompre avec le réformisme et de développer un autre projet. […]

La "science économique" est une imposture et le libéralisme est une idéologie. Toutes les sociétés finissent par s'écrouler. La nôtre est un peu comme ces "programmes de recherche" qui finissent par devenir stériles. Il faut alors accepter de nouvelles idées parce que les précédentes n'ont plus rien à donner. Il suffit d'ouvrir les yeux pour voir que toutes les autres sociétés ont subi le même sort. L'exemple de la Cité grecque, ou celui sans doute encore plus frappant de la chrétienté médiévale, au 13ème siècle, […]. À cette époque, les gens devaient croire que la chrétienté était une réalité éternelle, et puis elle s'est effondrée relativement vite. L'idée que nous représentons le sommet de l'histoire humaine n'est qu'un préjugé, un mythe parmi d'autres. […]

Depuis que le pouvoir n’est plus de droit divin, le pouvoir souverain c’est le pouvoir du peuple par le suffrage universel. Et cela veut dire qu’aucune considération macro-économique, financière, monétaire ne peut empêcher une décision politique issue du suffrage universel. Il n’y a pas de « dieu » économie ou de « loi » de la finance. Certains pourraient se décourager en pensant que la mondialisation capitaliste est allé trop loin et que la France ne peut pas décider, seule dans son coin, de changer les « règles du jeu ». Voyons donc ! il y a deux siècles, dans une Europe complètement dominée par une aristocratie décadente, la France a t-elle demandé l’autorisation pour se débarrasser du pouvoir divin de la royauté ? […]

C’est au peuple français de trouver les solutions particulières qui correspondent à sa culture, à son histoire, à son territoire. Et de toute façon, il n’est pas possible de lutter contre la mondialisation financière sans un réel pouvoir au niveau de la nation française. Un Etat fort qui puisse s’opposer fermement aux transnationales, aux fonds de pensions, au pouvoir financier mondialisé. […]

Pour adhérer ou soutenir Fraternité Citoyenne, vous pouvez envoyer à :
Fraternité Citoyenne (Côte des Farges – 24290 Les Farges) - vos nom, prénoms, adresse, code postal, ville et e-mail et un chèque libellé à l'ordre de AFFC (Association de Financement de Fraternité Citoyenne). Depuis la loi N° 95-65 du 19 janvier 1995, seules les personnes physiques sont autorisées à verser des dons. Votre don ouvre droit à une réduction d'impôts. La réduction est égale à 66 % des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable. La cotisation est fixée par tranche en fonction du revenu mensuel :

- inférieur à 500 € : 10 € annuels ( l’association ne délivre pas de reçu pour réduction d’impôt pour la cotisation à 10 € )/ - entre 500 et 1000 € : 30 € annuels/ - entre 1000 et 1500 € : 50 € annuels (soit 17 € de don réel – cotisation recommandée)/ - entre 1500 et 2000 € : 100 € annuels/ - entre 2000 et 3000 € : 200 € annuels / - au dessus de 3000 € : 400 € annuels et plus... Ce barème est indicatif, et comme spécifié dans l’article 6 des statuts, « le montant des cotisations est libre, avec un minimum de 10€ par an ».

Pour prendre contact avec le coordinateur de la région: Alsace : Catherine LE COMTE - 5358@free.fr / Aquitaine : Anita Pascale - anitapascale@free.fr / Auvergne : Quentin DEFORGE - quentin.deforge@gmail.com / Bourgogne : Patrick Morlot - patmorl@hotmail.fr / Bretagne : Paul Riluma - paulriluma@gmail.com / Centre : Philippe Lécuyer- filibert82@yahoo.fr /   Champagne-Ardenne : Justine HUGUES - justine.hugues@gmail.com / Corse : Valia FILLOZ - valia.filloz@orange.fr / Franche-Comté : Michel Guérin - librairie.centrale@orange.fr /  Île-de-France : Sébastienne Brocandel - sbrocandel@yahoo.fr / Languedoc-Roussillon : Annie MARCINIAK - marciniak66@hotmail.com ou dominiquegjmeunier@free.fr / Limousin : David Bernard - kntpdavid@yahoo.fr / Lorraine : Martin LAURENT - martin.laurent@live.fr /   Midi-Pyrénées : Thierry Laurent - tlaurent09@gmail.com   ou François Thonier - thonier.francois@voila.fr / Nord-Pas-de-Calais : Christelle Leclercq - veroniee@hotmail.fr /  Normandie : Malika RIVIER - malika337@hotmail.fr ou Jacques Félix - jacques@ymage.fr / Pays de la Loire : Benoist Moisan - nebsio@yahoo.fr ou Eric Bardiau - ericoprod@gmail.com ./  Picardie : Marie-claude GARNIER - marie_claude_400@hotmail.com / Poitou-Charentes : Sébastien Morel - seeeb17@free.fr / Provence-Alpes-Côte d'Azur : Eric DELORME - contact@ericdelorme.fr ou Cécile Maréchal - cecile.marechal@laposte.net / Rhône-Alpes : Bernard-Yves CAPELLE - byc.archi@wanadoo.fr / Pour prendre contact avec le coordinateur national : Marc JUTIER - Président de Fraternité Citoyenne mjutier@orange.fr  - jutier.net – Tél : 05 53 51 26 20 – Portable : 06 26 44 68 29

Nouvelle Civilisation 2012 : http://www.ericoprod.fr/civilisation.html

Table des matières de NC2012 : http://www.jutier.net/contenu/alternet.htm

La lettre de Fraternité Citoyenne, pour vous abonner


 
Environnement/Energie sale nucléaire
Projet GDF Suez : "un coup de bluff", pour Stéphane Lhomme (Tchernoblaye)
[ A.G., Les Echos - 24/02/10 - 16H42 - actualisé à 16:54:00 ]
Pour le président de l'association antinucléaire Tchernoblaye, le projet de GDF-Suez de bâtir un nouveau réacteur nucléaire dans la vallée du Rhône, ne vise pas à proposer des solutions adaptées aux besoin de la population et de l'environnement mais seulement à profiter de l'échec d'EDF et d'Areva à Abou Dhabi.

"Loin de proposer des solutions adaptées aux besoin de la population et de l'environnement, il apparaît que GDF-SUEZ tente seulement de profiter de l'échec d'EDF et d'Areva à Abou Dhabi (où le réacteur français EPR a été refusé) pour prendre l'avantage psychologiquement dans une ridicule rivalité entre des PDG aux egos surdimensionnés", pointe en effet celui-ci.

Qui plus est, GDF-SUEZ prétend construire un exemplaire du réacteur Atmea, conçu par Areva et Mitsubishi, mais qui n'existe à ce jour que sur le papier, souligne encore Stéphane Lhomme.

"Considérant les difficultés insolubles rencontrées par Areva (en Finlande) et EDF (à Flamanville) pour construire l'EPR, on ne peut que prévoir les mêmes problèmes pour GDF-SUEZ ou toute autre entreprise qui tenterait de construire l'Atmea : les réacteurs dits "de 3ème génération", présentés comme sûrs et novateurs, sont en réalité de véritables... usines à gaz", prédit-il.

Par ailleurs, Stéphane Lhomme juge "surprenant" de vouloir construire un réacteur nucléaire dans la vallée du Rhône, "déjà une des régions les plus nucléarisées du monde".

D'autant que, souligne-t-il, la prochaine mise à l'arrêt de l'usine d'enrichissement Eurodif, extrêmement consommatrice d'électricité, libèrera la production de 3 réacteurs de la centrale du Tricastin (Drôme). "Comment dès lors justifier la construction d'un nouveau réacteur dans la même région ?", s'interroge-t-il.

"Finalement, l'annonce de GDF-SUEZ est trop absurde pour être sincère", juge-t-il. "Ce n'est vraisemblablement qu'un coup de bluff, un coup de billard à multiples bandes destiné non pas à construire réellement un réacteur nucléaire mais plutôt à influer sur les décisions qui doivent être bientôt prises concernant la filière nucléaire française..."


 
Environnement/Energie sale nucléaire
Pétition pour un DÉBAT PUBLIC sur le démantèlement des installations nucléaires et le devenir de leurs déchets radioactifs !
Il existe 121 installations nucléaires en France, imposées aux Français sans aucune consultation démocratique. 14 d’entre elles sont arrêtées. Se pose aujourd’hui la question de leur démantèlement et du devenir de leurs déchets radioactifs.

Les autorités tentent d’occulter cette question en morcelant les dossiers enquête par enquête. Le 6 juin 2007, le Réseau "Sortir du nucléaire" a obtenu gain de cause devant le Conseil d’Etat, qui a annulé le décret autorisant le démantèlement de la centrale de Brennilis, aucun débat public n’ayant eu lieu. A plusieurs reprises, le Réseau "Sortir du nucléaire" a demandé aux ministres concernés l’ouverture d’un débat public sur la question globale du démantèlement des installations nucléaires et du devenir de leurs déchets, conformément aux directives européennes en vigueur.

Pourquoi engager précipitamment les opérations de démantèlement, alors que les travailleurs seront beaucoup plus exposés à la radioactivité et qu’il n’existe à ce jour aucune installation pour le stockage des déchets les plus radioactifs ?

Au sortir du Grenelle de l’environnement, Nicolas Sarkozy a pris l’engagement de ne pas créer de nouveau site nucléaire. En contradiction avec cette promesse, les autorités cherchent pourtant à créer un nouveau site d’enfouissement dans l’Est de la France pour accueillir les déchets issus du démantèlement. Les populations locales refusent avec raison que leur territoire subisse pendant des millénaires les rejets de radioactivité d’une poubelle nucléaire.

Le bilan catastrophique du site d’enfouissement allemand d’Asse II et le coup d’arrêt porté au projet de Yucca Mountain (Etats-Unis) par le président Obama montrent que l’expérience de Bure (Meuse) doit être arrêtée, et l’option de l’enfouissement des déchets radioactifs doit être définitivement proscrite. De même, il n’est pas acceptable que soit créé, sur le site du Bugey (Rhône), un site d’entreposage provisoire des déchets les plus radioactifs issus du démantèlement. Cette option augmenterait le nombre de transports de déchets hautement radioactifs et dangereux à travers toute la France.

Il faut examiner et débattre la possibilité du stockage des déchets radioactifs sur les sites mêmes où ils ont été produits. Chacun des sites de stockage déjà existants (Morvilliers, Soulaines, Cadarache, La Hague…) doit être reconsidéré.

Il est impossible de confiner les déchets radioactifs pendant des millénaires, et le danger qu’ils représentent est avéré. Se pose ainsi la question d’arrêter d'en produire.

Je demande l’ouverture d’un débat public contradictoire, équitable envers toutes les parties prenantes, honnête et non truqué, sur le démantèlement des installations nucléaires et le devenir de leurs déchets radioactifs. Tout chantier en cours visant à démanteler une installation nucléaire doit être stoppé tant que ce débat public n'aura pas eu lieu.

Signez ici la pétition


 
Environnement/Energie sale nucléaire
Quand les sismologues se penchent sur les installations nucléaires
Les Echos .fr - PAUL MOLGA
Le séisme d'Haïti a ravivé la peur d'une destruction des installations sensibles. A défaut de pouvoir anticiper, l'industrie nucléaire adapte ses sites en fonction des découvertes scientifiques.

Quelle est la probabilité qu'un séisme détruise une installation nucléaire sur le sol français ? Lors de la première journée d'information sur le sujet, organisée jeudi dernier par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) à Marseille, aucun des scientifiques présents n'en a exclu le risque. Le territoire métropolitain compte 124 installations civiles contenant des matières radioactives, dont une cinquantaine de réacteurs dans 19 centrales en exploitation. Deux au moins sont situées dans une zone sismique connue.

Le Sud-Est en est une. La région a connu plusieurs tremblements de terre importants : notamment à Tricastin en 1873, dans un périmètre proche de la centrale actuelle ; à Lambesc en 1909 et à Manosque en 1708, sur la faille de la moyenne Durance qui fait face au site du futur réacteur Iter.

Les géologues disposent d'une morphologie précise de cette zone sensible, qui compte deux failles principales (moyenne Durance et Trevaresse). « Nous avons calculé que la libération des plus gros segments pourrait provoquer un séisme de magnitude 6,3 à 6,5 », précise Olivier Bellier, chercheur au Cerege (Centre européen de recherche et d'enseignement des géosciences de l'environnement). Elles évoluent lentement : de l'ordre de 0,03 millimètre par an. Le temps de recharge entre deux événements est donc très long. « La probabilité qu'un séisme survienne demain est donc faible, mais pas négligeable », complète le chercheur.
Dans leurs calculs de structures, les ingénieurs doivent considérer que la pire des hypothèses peut se produire. Ils en calculent le niveau en se basant sur les séismes passés les plus destructeurs, qu'ils majorent (de 0,5 point en magnitude et 1 point en intensité) et « déplacent » le long de la faille au plus près de la zone étudiée pour en tirer un indice de référence, le « séisme majoré de sécurité ».

Vérification tous les dix ans

Les scientifiques ont en revanche plus de mal à appréhender ce qu'ils appellent les « effets de site », des caractéristiques locales propres à la topographie ou à la composition des sols qui peuvent amplifier le signal sismique sur certaines fréquences. Par exemple, les collines sur lesquelles se perchent certains villages provençaux font caisse de résonance, expliquant les dégâts considérables du tremblement de terre de Lambesc. « Si la fréquence des sols rejoint celle des structures, même un séisme de faible amplitude cause alors d'importants dégâts », résume Anne-Marie Duval, responsable du service des risques sismiques au Centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée.

Or, dans ce domaine d'étude, les connaissances sont encore floues : les effets de site peuvent varier d'un séisme à l'autre et les paramètres des couches profondes des sous-sols sont insuffisamment connus pour permettre la construction de modèles mathématiques fiables. « La réglementation tient compte de ces incertitudes », rassure le directeur général de l'ASN, Jean-Christophe Niel. L'agence passe au crible l'ensemble du parc nucléaire français tous les dix ans pour vérifier la conformité des installations avec les nouvelles règles tirées de l'évolution des connaissances scientifiques. Le troisième examen de sûreté, conduit au CEA de Cadarache, a par exemple contraint le centre à fermer et à démanteler un atelier de traitement du plutonium et un autre de stockage de matières fissibles devenus non conformes. Chez EDF, les dépenses de prévention consécutives à ces évaluations décennales s'élèvent à 500 millions d'euros, dont 60 millions en R&D et 265 millions pour les travaux de mise en conformité.

Le cas d'une centrale japonaise

L'autre aspect des recherches concerne la vulnérabilité des constructions. Le laboratoire d'études de mécanique sismique du CEA s'est spécialisé dans ce domaine. Il abrite à Saclay la plus imposante table vibrante : un plateau de 6 mètres sur 6 capable d'accueillir des maquettes de 100 tonnes pour l'expérimentation de solutions de construction ou le calcul de déformation de structures. « Notre objectif, explique sa responsable, Catherine Berge-Thierry, est de comprendre les mécanismes de dissipation ou d'absorption de l'énergie pour en déduire des lois de comportement des matériaux. »

La quinzaine d'ingénieurs et de techniciens du laboratoire étudient également les interactions entre le sol et la structure, en se fondant sur l'étude d'un tremblement de terre qui a touché en 2007 la centrale japonaise de Kashiwazaki. Comment le réacteur a-t-il résisté ? Quelles fréquences ont eu le plus d'impact ? La centrale était bourrée de capteurs. Une mine pour les chercheurs.


 
Environnement/Energie sale nucléaire
Appel "à s'opposer à l'augmentation des rejets radioactifs" de la centrale nucléaire de Flamanville
AFP - 16/02/10 CHERBOURG
Plusieurs associations de défense de l'environnement ont lancé mardi à Cherbourg un appel "à s'opposer à l'augmentation des rejets radioactifs" de la centrale nucléaire de Flamanville, que s'apprête selon elles à autoriser l'Etat.

"Les autorités vont accorder en 2010 à la centrale des droits à polluer 3 à 10 fois supérieurs aux besoins jamais enregistrés en matière de rejets radioactifs (hors tritium) sur le parc de 20 réacteurs de 1.300 MW depuis leur première mise en service en 1984", affirment-elles dans un communiqué.

Selon elles, pour le tritium (hydrogène actif) le droit à polluer est de 1,4 à 2,4 fois supérieur au plus fort rejet historique enregistré sur ces réacteurs.

L'appel est signé de Greenpeace, le Crilan, association membre du réseau Sortir du nucléaire présidée par l'ex-député européen Verts Didier Anger, l'Association pour le contrôle de la radioactivité de l'Ouest, une des deux principales associations françaises de mesure de la radioactivité, et le Comité régional de protection et d'aménagement de la nature.

L'autorisation devrait être effective en mars, pensent les associations, après l'avis favorable le 2 février du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coders), composé de représentants des services de l'Etat et d'associations (minoritaires).

"Alors que la tendance générale au Coders est de voter pour une baisse des rejets polluants sur les autres dossiers, lorsqu'il s'agit de rejet du nucléaire, on a un silence de plomb", a affirmé Anne-Marie Duchemin, seule membre du Coders à avoir voté contre ces autorisations de rejets radioactifs et présente à la conférence de presse des associations mardi comme vice-présidente du Crepan.

"Ces autorisations sont en contradiction avec la convention Ospar de 1992 qui fixe comme objectif des rejets radioactifs proches de 0 en 2020" en Atlantique Nord, a ajouté Didier Anger.

Interrogé par un correspondant de l'AFP, l'Autorité de sûreté nucléaire a assuré que la tendance générale était à la baisse des niveaux autorisés de rejets à nombre de réacteurs constant, sauf pour le tritium.

Selon M. Anger, EDF a fait des demandes de hausse de rejets pour la plupart des centrales en France.

© 2010 AFP

 
Environnement/Energie sale nucléaire
Fessenheim : "importante anomalies" dans le réacteur
L'Alsace
Fessenheim et les centrales de 900 MW, les plus anciennes du parc, doivent remplacer leurs générateurs de vapeurs, sujets à des fuites, selon l'Autorité de sûreté nucléaire.

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) met à nouveau la pression sur EDF. Selon cette organisme indépendant chargé de veiller à la sécurité des centrales, les générateurs de vapeur des 34 réacteurs nucléaires en France souffrent d' « importantes anomalies ». Au nombre de 3 par réacteur, ces machines de 22 mètres de haut et de 440 tonnes, transforment l'eau du circuit secondaire du réacteur en vapeur pour alimenter les turbines générant l'électricité. Or à cause de la corrosion et du colmatage des orifices par le calcaire, ils ont provoqué quatre fuites ces dernières années, dont une en février 2008 à la centrale de Fessenheim (Haut-Rhin). Si bien qu'EDF s'est engagé à les remplacer pour tous ces réacteurs de 900 mégawatts, les plus vieux du parc français, a expliqué hier Sébastien Limousin, directeur des équipements sous pression à l'ASN.

Source de l'article


 
Environnement/Energie sale nucléaire
Tricastin: Greenpeace bloque un convoi d'uranium destiné à la Russie
Le Matin ©AFP / 16 février 2010
Des militants anti-nucléaire de Greenpeace bloquaient mardi matin la sortie d'un convoi d'uranium de l'usine Eurodif (Areva) sur le site nucléaire du Tricastin à Pierrelatte (Drôme), a-t-on appris de sources concordantes.

Des militants se sont enchaînés à la barrière de sortie de l'usine ainsi qu'à un bloc de béton placé sur la voie ferroviaire qui dessert le site, a précisé à l'AFP Axel Renaudin, de Greenpeace, ajoutant qu'une trentaine de membres des forces de l'ordre et des pompiers étaient présents.
Un porte-parole du groupe Areva a confirmé le blocage d'un convoi ferroviaire doté de toutes les autorisations nécessaires. Selon lui, il transporte plusieurs dizaines de cylindres d'hexafluore d'uranium, envoyé en Russie pour y être enrichi avant de revenir en France et d'être transformé en combustible nucléaire.

Mais pour Greenpeace, qui réclame un moratoire sur les exportations de déchets nucléaires vers la Russie, il s'agit d'uranium appauvri qui ne reviendra pas.

"Depuis 2006, sur 33.000 tonnes de matières envoyées en Russie, seulement 3.000 sont revenues. On leur envoie des pelures d'orange pour essayer d'avoir encore un peu de jus, mais ça ne se fait pas car c'est trop cher", a déclaré M. Renaudin.

Le 25 janvier, des militants de Greenpeace avaient déjà tenté de bloquer un convoi d'uranium en provenance de Pierrelatte, en bloquant par trois fois, dans la Manche, un convoi ferroviaire affrété par Areva. Seize personnes avaient été interpellées à l'issue de l'opération et la cargaison était finalement parvenue jusqu'au port de Cherbourg où l'attendait un navire russe.

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MARSEILLE - Les gendarmes français ont libéré mardi en fin d'après-midi la voie ferroviaire bloquée pendant plus de dix heures par des militants de Greenpeace pour empêcher un convoi d'uranium destiné à la Russie de quitter l'usine Eurodif (Areva) sur le site nucléaire du Tricastin à Pierrelatte (sud-est), a-t-on appris auprès de Greenpeace.

Les quatre militants enchaînés aux voies ont tous été placés en garde à vue, a précisé à l'AFP Axel Renaudin, de Greenpeace, soulignant que le convoi ne pouvait pas repartir mardi soir, le créneau horaire lui étant alloué s'arrêtant à 13H00 environ.

Trois militants qui s'étaient enchaînés aux grilles de l'usine d'enrichissement avaient été délogés en fin de matinée et placés en garde à vue.

Selon la préfecture de la Drôme, neuf militants de Greenpeace au total ont participé à l'opération.

Des porte-parole du groupe Areva ont confirmé le blocage d'un convoi ferroviaire doté de toutes les autorisations nécessaires. Selon eux, il transporte 660 tonnes d'hexafluorure d'uranium (UF6), envoyé en Russie pour y être enrichi avant de revenir en France et d'être transformé en combustible nucléaire.

"Il s'agit d'uranium naturel en provenance de la mine, qui a subi une première conversion chimique mais n'a pas encore été enrichi. Quand notre usine Eurodif tourne à plein, nous faisons appel à d'autres enrichisseurs", a expliqué une porte-parole, précisant que le contrat avec les Russes se terminerait fin 2010.

Mais pour Greenpeace, qui réclame un moratoire sur les exportations d'uranium vers la Russie, il s'agit de déchets nucléaires qui ne reviendront pas. "On leur envoie des pelures d'orange pour essayer d'avoir encore un peu de jus, mais ça ne se fait pas car c'est trop cher", a affirmé M. Renaudin.

Le convoi que bloque Greenpeace devait arriver au port de Cherbourg mercredi et transférer sa cargaison sur le navire russe Kapitan Kuroptev à destination de Saint-Pétersbourg.


 
Environnement/Energies
Les sciences de l'énergie voient leurs crédits augmenter, mais ITER n'est pas à la joie .
Source : ScienceInsider - 1er février 2010

L'Office de l'énergie du ministère des sciences (DOE) obtient une saine augmentation de 226 millions de dollars de son financement, à 5.12 milliards de dollars, dans le projet de budget 2011. La part du lion de l'augmentation de 4,6% irait aux sciences de l'énergie de base (BES) , qui subventionne la recherche en physique de la matière condensée, science des matériaux, la chimie et domaines connexes, et gère les synchrotrons à Rayons X et d'autres installations. Le budget du BES passe de 1,637 milliards de dollars à 1,835 milliards de dollars, soit une augmentation de 198 millions de dollars ou 12,1%.

En revanche, le financement du programme des sciences de l'énergie de fusion (FES) voit son budget tronqué à partir d'un montant estimé à 426 millions cette année à 380 millions de dollars prévus l'an prochain, soit une réduction de 10,8%. Cette réduction réduirait la contribution des États-Unis à l'expérience de fusion international, ITER, qui sera construit à Cadarache, en France. Dans le cadre du projet de budget, ITER devrait obtenir 80 millions de dollars l'année prochaine, contre une somme estimée à 135 millions cette année. Cette baisse marque la dernière coupe sur le budget renouvelable d' ITER. En 2008, le Congrès avait réduit à zéro les 150 millions $ de dépenses prévues sur le projet ITER dans une bagarre avec la Maison Blanche. Le projet a obtenu 124 millions de dollars l'année suivante.

Ironiquement, la coupe actuelle vient du fait que ITER elle-même a ralenti alors que les chercheurs soutiennent des révisions de conception qui pourraient doubler son coût prévu de 7 milliards de dollars. "Nous devons nous assurer que nous n' arriverons pas trop en avance sur le projet dans son ensemble", dit Thom Mason, directeur du Laboratoire national d'Oak Ridge au Tennessee, office responsable du projet ITER aux États-Unis. Le budget proposé de 80 millions $ premettrait de garder les chercheurs américains pleinement engagés l'année prochaine. Mason a déclaré toutefois, qu'il craint que la baisse cette année rendra les augmentations de financement requis en 2012 et au-delà plus importantes et plus difficiles à atteindre.

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Reseau Sortir du nucleaire http://www.sortirdunucleaire.org

 
Environnement/Energie sale nucléaire
Astrid relance les rêves d'avenir de Marcoule
Midi Libre - 7 février 2010 - Réseau "Sortir du nucléaire"
Le lobby nucléaire, avec notre argent, veut donc essayer encore une fois. Il échouera donc encore, à moins qu'il ne réussisse... à causer une catastrophe nucléaire.

Sous le nom de "réacteur de 4ème génération", et le joli prénom "Astrid", se cache en réalité un projet de surgénérateur à caloporteur sodium : exactement la même chose que Superphénix (cf http://bit.ly/b5NyPk ).

Un milliard d'euros. C'est la somme que l'État va consacrer au nucléaire, dans le cadre du grand emprunt lancé par le président Sarkozy. Dans ce milliard, « une centaine de millions sont fléchés pour un meilleur traitement des déchets, a récemment détaillé le directeur de l'énergie nucléaire du commissariat à l'énergie atomique (CEA), Christophe Béhar, les 900 restants seront utilisés en grande partie pour un réacteur de démonstration à neutrons rapides refroidis au sodium baptisé Astrid ».

A strid, c'est justement ce nucléaire de quatrième génération dont rêvent depuis quelques années, les Gardois de Marcoule. Certes, le site avait été candidat pour accueillir le réacteur de troisième génération, le réacteur pressurisé européen (EPR, selon son acronyme anglais), mais c'était plus pour la forme. Ici, on espère surtout concevoir le prototype Astrid à l'horizon 2020 .
C'est en ce sens que le député Jean-Marc Roubaud a écrit à Nicolas Sarkozy, cette semaine. « Le Gard rhodanien est le berceau du nucléaire civil, puisque c'est sur ce site de Marcoule, qu'a été produit le premier kw-h, explique le parlementaire au président. De plus, les infrastructures actuelles de ce site sont particulièrement adaptées pour recevoir ce nouveau réacteur.

En effet, Marcoule dispose de capacités foncières disponibles importantes et de capacités techniques majeures résultant de la présence du CEA, d'Areva et du réacteur expérimental Phénix ». Le début d'un intense lobbying. La décision devant être prise dans le courant de l'année 2012. Il se murmure toutefois que Marcoule possède une longueur d'avance

Février 2010
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