Le processus de ratification du Traité
constitutionnel européen dans les 25 Etats membres souffre d’un terrible déficit de
débat, de démocratie et prive une grande partie des citoyens européens de la
possibilité de s’exprimer par vote.
Face à cette constitution libérale,
imposée d’en haut, se multiplient partout en Europe les critiques, les
protestations, les recherches d’alternatives. Pour que l’Europe puisse prendre
un autre chemin, celui de la démocratie, de la justice sociale, de la solidarité, des
droits de la personne, de l’action pour la paix et pour un nouveau type de
développement, nous espérons vivement que le Non de gauche français sera majoritaire
lors du référendum le 29 mai.
Dans la suite de «
l’Appel des 200 » (1) qui, en France, a favorisé le développement d’une
campagne unitaire et une très forte dynamique, nous lançons un « Appel de 200
Européens ». En solidarité avec le Non de gauche français. Pour favoriser dans toute
l’Europe la nécessaire mobilisation contre cette Constitution.
Une majorité pour
un Non de gauche à forte composante antilibérale, le 29 mai en France, constituerait une
chance, un espoir pour toute l’Europe. · Il constituerait un point d’appui
considérable pour les nécessaires mobilisations continues des citoyens de l’Union.
Il infléchirait positivement un rapport de force actuellement peu favorable au monde du
travail et de la création, à la majorité des populations. Les nouvelles négociations
devront obligatoirement en tenir compte. ·
Ce non rencontrerait
les inquiétudes et attentes chez tous les peuples européens, libérerait des forces
considérables, encouragerait les forces progressistes et antilibérales à développer
les luttes et exigences concrètes, tout en les articulant avec la critique de la
constitution.
Un tel Non
constituerait un signal, stimulerait le débat critique dans les organisations, syndicats,
mouvements, institutions, médias, dans les sociétés.
Comme en France,
c’est la connaissance de cette constitution clairement néolibérale qui fera grandir
le refus et l’exigence d’une autre orientation de la construction européenne.
Ainsi pourrait se relancer un débat constructif sur le sens de la construction
européenne qui serait la seule façon de trouver une issue positive pour dépasser le
malaise fortement exprimé lors des dernières élections européennes.
Nous partageons la
critique des forces du Non de gauche en France lorsqu’elles disent : Ce traité est
inacceptable pour celles et ceux qui veulent
· Une Europe
démocratique, parce que le traité constitutionnel contient un véritable programme
politique - celui du néolibéralisme. Parce que sa révision est soumise à des
conditions la rendant illusoire (IV-443). Parce que le déficit démocratique est
maintenu, le rôle du parlement et des citoyens restant très restreint (III-173 ; III-304
; I-40 ; III-376/377)
· Une Europe
sociale, parce que l’ensemble du texte est régi par la ‘concurrence libre et
non faussée’ (I-3 ; III-177/178). Parce que les choix comme la stabilité des prix
(I-3 ; I-30 ; III-177 et 185), le pacte de stabilité (III-184) sont constitutionalisés.
Parce qu’une multitude d’articles instaurent des règles en faveur de la
délocalisation (III/144), de la libéralisation des services (III/148), de la
généralisation de la compétition (III/151/6b). Parce qu’il condamne les services
publics, lorsqu’il refuse contrairement au traité de Nice de les inscrire dans
l’article sur les « valeurs communes » (I-2), lorsqu’il ne retient qu’un
concept restreint de « services d’intérêt économique général».
· Une Europe des
droits, parce que les droits énoncés dans la Charte des droits fondamentaux (partie II)
sont insuffisants ou en recul (‘droit de travailler’ au lieu du ‘droit au
travail’, II-75 ; droit à une aide sociale au lieu du droit à un revenu, II-94),
parce que la Charte ne crée pas de droit social européen susceptible de rééquilibrer
le droit de la concurrence l’application de ces droits étant renvoyée aux
‘pratiques et législations nationales’. Parce que la politique sociale exclut
des futures lois européennes tout processus d’harmonisation sociale (III-210). Parce
que l’orientation patriarcale et libérale du traité pèse sur les droits des
femmes, notamment celui à l’avortement.
· Une Europe
pacifique, de la fraternité avec tous les peuples du monde, agissant pour un autre monde,
parce que le traité enchaîne la défense européenne à l’Otan (I/41/7), contraint
les pays à la militarisation et au développement de l’armement (I/41),
n’intègre pas la reconnaissance de la Charte de l’ONU, inscrit l’Union
Européenne dans la libéralisation du commerce international (III-314).
Le Non de gauche
français sera notre Non ! Pour qu’une autre Europe devienne possible
liste des signatires (format texte)
>à
voir: le graphique des institutions
(1) www.appeldes200.net/
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