2a - Réactions de socialistes à la position du PS visant à boycotter le congrés à Versailles

Communiqué de Marc DOLEZ, Député P.S. du Nord

Je juge déplorable la position du groupe Socialiste de l’Assemblée Nationale, annoncée ce jour, de boycotter la réunion du congrès de Versailles, le 4 février, pour la révision de la Constitution préalable à la ratification du Traité Européen.

Alors qu’en votant non à la révision de la Constitution, où la majorité des 3/5 est requise, les parlementaires de gauche peuvent imposer au Président de la République le référendum dont il ne veut pas, le boycott revient à renier les engagements pris et à se rendre complice de cette forfaiture qui consiste à faire adopter par le parlement un projet de traité précédemment repoussé par le peuple.

Profondément attaché au respect de la souveraineté populaire, je refuse pour ma part de cautionner cette indigne complicité et me rendrai donc, le 4 février, au congrès de Versailles pour voter non.

2b - « Je ne serai pas le seul à me déplacer à Versailles » Henri Emmanuelli, député socialiste des Landes

Respecterez-vous la consigne de boycott du Congres ?
- Henri Emmanuelli. Non. Nous nous sommes engagés à quatre reprises pour que l’adoption d’un traité impliquant des abandons de souveraineté se fasse exclusivement par référendum. Il n’y a qu’un seul moyen de forcer Nicolas Sarkozy à l’organiser, c’est d’aller au Congrès de Versailles et de voter contre la modification de la Constitution permettant la ratification par voie parlementaire. Toute autre solution est dilatoire. Dire : « le PS boycotte Versailles », c’est accepter qu’il n’y ait pas de référendum et laisser le champ libre au président pour sa manoeuvre.

Ne pas se déplacer à Versailles pour le Congres serait donc une erreur ?
HE : Je suis parlementaire. J’ai été élu par le peuple et je ne le priverai pas de sa souveraineté. C’est une question de crédibilité. J’ajoute que le groupe des députés socialistes n’a rien décidé du tout. Nous n’avons aucunement été consultés sur la question d’un éventuel boycott. Je laisse la responsabilité à Jean-Marc Ayrault de ses déclarations.

François Hollande confirme ce boycott…
HE : Je ne comprends pas. Je suis affligé. On ne peut pas dire dans le même temps qu’on veut un référendum et adopter une attitude qui, de facto, laissera les mains libres à Sarkozy. Où est la cohérence ? L’heure n’est plus aux renoncements, aux habiletés, à la confusion, voire à la duplicité.

Le PS prend-t-il le risque d’une nouvelle crise sur la question européenne ?
HE : Comme d’autres, j’ai fait l’effort dans le cadre de la synthèse du Mans de dépasser les divisions fratricides entre les partisans du oui et ceux du non moyennant l’engagement de rester ferme sur l’exigence d’un nouveau référendum. Or cet engagement n’est pas tenu. Les risques sont lourds. Je ne serai pas le seul à me déplacer à Versailles. Je pense même que des parlementaires qui avaient voté oui à la Constitution européenne le 29 mai 2005 seront très choqués et iront au Congrès voter contre la révision.

Propos recueillis par E.H. in Le Parisien

Boycotter Versailles : c’est s’incliner devant Sarkozy sans mener de bataille ! Par JJ Chavigné (D&S)

Jean-Marc Ayrault, Président du groupe PS à l'Assemblée nationale a annoncé que les députés socialistes boycotteraient la réunion du Parlement en Congrès à Versailles, le 4 février. Ce jour là, le congrès sera réuni par Sarkozy dans l’objectif de réviser la Constitution française. Cette révision est indispensable à une ratification ultérieure du Traité Modificatif Européen par le Parlement.
François Hollande a approuvé cette prise de position.
Ce n'est pas acceptable !

Refuser d'aller à Versailles c'est offrir sur un plateau Sarkozy la majorité des 3/5 (des votants !) qui lui permettrait de modifier la Constitution et, ensuite, de faire ratifier le nouveau traité européen par le Parlement réuni en congrès, sans passer par un nouveau référendum.

Ce serait une défaite sans combat : le refus de nous battre pour la seule revendication juste : "Seul le peuple peut défaire ce que le peuple a fait !" Alors qu'il est possible de gagner et d'empêcher Sarkozy d'obtenir les 3/5 des suffrages des parlementaires. Si Sarkozy obtient sa majorité des 3/5 la bataille contre la ratification du traité au Parlement n'aura plus aucun sens. Il lui suffira alors d'obtenir la majorité simple devant le Parlement et cela ne posera aucun problème à la Droite. Ce vote ne sera qu'un vote symbolique.

Il n'est possible de faire barrage à Sarkozy et à sa volonté de ratifier le TCE sans passer par un référendum que lors du vote sur la modification de la Constitution. Ne pas être là lorsque ce vote aura lieu, serait fuir le combat sur le seul terrain où Sarkozy peut être battu.

Il serait, de surcroît, difficile de comprendre le soutien que notre parti apporterait ainsi à Sarkozy au moment où les attaques de la Droite se multiplient contre les salariés, les retraités, les chômeurs : fin des 35 heures, remise en cause du CDI, du Code du travail, franchises médicales, baisse du pouvoir d'achat augmentation de 1,1 % des retraites en 2008, stigmatisation à jet continu des chômeurs et des salariés pauvres... Nous ne pouvons pas accepter que notre parti puisse faire preuve d'un tel mépris envers les électeurs. Nous ne pouvons pas non plus accepter que notre parti puisse refuser la confrontation avec Sarkozy à un moment où l'échec de sa politique du "pouvoir d'achat" le rend particulièrement vulnérable. On ne fait pas de la politique contre Sarkozy et la Droite la plus réactionnaire depuis Pétain avec un fleuret moucheté. L'adversaire, lui, utilise le sabre d'abordage. Nous devons nous battre sans concessions pour freiner, stopper sa volonté d'effacer tous les acquis sociaux depuis 1936.

Les parlementaires comme Marc Dolez ou Henri Emmanuelli ont déjà fait savoir qu’ils iraient à Versailles pour voter contre le projet de modification de la Constitution proposé par Nicolas Sarkozy. Ils ne seront pas les seuls.

C’est l’ensemble des parlementaires de la gauche (et donc du PS) qui doivent se rendre à Versailles, empêcher Sarkozy d’obtenir la majorité des 3/5 et l’obliger à organiser un référendum sur le Traité européen signé à Lisbonne par les chefs d’Etat ou de Gouvernement, le 13 décembre 2007. Un traité dont le contenu est le même que le TCE rejeté par 54,67 % des électeurs français le 29 mai 2005.

Jean-Jacques Chavigné

3 - Une double confirmation

Madame, Mademoiselle, Monsieur,

Ces quelques mots vous trouveront dans une période propice aux souhaits de toutes sortes. C'est volontiers que nous sacrifions à ce rite en vous adressant nos voeux les plus chaleureux pour l'année nouvelle. Et notamment celui que nous soyons suffisamment mobilisés et convaincants pour obtenir un référendum sur le nouveau traité européen. D'autant que les dernières informations montrent que cet espoir n'est pas condamné à rejoindre le cimetière des bonnes résolutions que nous formulons traditionnellement aux premiers jours de l'année.

Quelques jours avant Noel, les Françaises et les Français ont pu prendre connaissance de la décision rendue par le Conseil constitutionnel sur le futur traité de Lisbonne... ou du moins quelques initiés puisque les médias les plus influents n'en ont presque pas parlé.

La décision du Conseil constitutionnel est pourtant extrêmement importante. Elle confirme que le traité de Lisbonne ne peut être ratifié sans révision préalable de la Constitution française. Nos parlementaires devront donc voter dans les prochaines semaines un projet de révision constitutionnelle. Ensuite, conformément au texte de la Constitution française, cette révision ne pourra être adoptée que par le peuple lui-même ou à défaut par les parlementaires à la majorité des 3/5e des suffrages exprimés. L'analyse qui a conduit à la création du CNR se trouve donc confirmée : il suffit que les 2/5e des parlementaires votent non lors de la convocation du Congrès pour contraindre le président le la République à organiser le référendum auquel pour l'heure il se refuse.

La décision du Conseil constitutionnel aurait mérité plus d'attention pour une seconde raison. Le Conseil y affirme que le traité de Lisbonne correspond pour l'essentiel au projet de Constitution européenne rejeté par les Français en 2005. Quelle que soit l'opinion que l'on porte sur le nouveau traité, ceci justifie donc le recours au référendum au nom du principe démocratique selon lequel « ce que le peuple a décidé par référendum ne peut être défait ou confirmé que par référendum ».

Le référendum est nécessaire, le référendum est possible : nous avons quelques semaines pour porter ce message auprès de nos concitoyens. Un mois en tout et pour tout pour prendre partout des initiatives permettant d'expliquer cette procédure complexe et de porter auprès des parlementaires l'exigence du référendum. En point d'orgue de cette mobilisation, le CNR organisera une grande initiative à Paris le samedi 2 février afin d'exiger des parlementaires qui seront convoqués en Congrès dès le 4 février le respect de la souveraineté populaire.

En sachant pouvoir compter sur votre implication dans ce combat civique,

Le CNR (Comité National pour le Référendum www.nousvoulonsunreferendum.eu )

4 - "Mini-Traité": l'heure des responsabilités (par Droit-Solidarité - Association adhérente à l’Association Internationale des Juristes Démocrates)

Ainsi, ce serait décidé, La ratification se ferait au niveau parlementaire et une majorité d’élus s’apprêterait à voter oui. Il conviendrait qu’ils mesurent la responsabilité qu’ils prendraient, et que celle-ci leur soit rappelée.

Nous avons déjà souligné que l’enjeu n’est pas seulement de savoir si le traité est trop libéral et pas assez social. La question des orientations politiques que prendra l’Union Européenne ainsi renforcée relève du combat permanent dont toute institution est toujours l’enjeu et le siège. Ce qui fait obstacle à ce que ce traité puisse valablement être adopté par les seuls parlementaires tient à ce qu’il contient de transfert des pouvoirs de décision du niveau national au niveau européen.

On peut toujours esquiver cet enjeu en le camouflant derrière l’anathème de souverainisme, mais concrètement cela veut dire qu’il est des domaines où nous ne pourrons plus obtenir de progrès ou empêcher des reculs que si nous réussissons à réaliser une pression d’opinion suffisante au niveau de toute l’Europe, quelle que soit notre opinion majoritaire ici en France. On a pu à juste titre évoquer le précédent de l’Irak, où nous ne pourrions plus nous opposer à l’aventure ni nous en tenir indemnes. Mais cela peut être vrai aussi dans le domaine économique et social. C’est le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, qui a nourri la décolonisation, qui nous serait retiré, à nous comme d’ailleurs aux autres peuples d’Europe.

C’est le motif fondamental d’une incompétence absolue des parlementaires pour en décider, car seul le peuple peut décider de renoncer à ce droit, et les parlementaires n’ont reçu et ne tiennent de rien le droit d’en disposer à sa place Il existe au demeurant un précédent historique, lorsque, en 1954, les parlementaires avaient été appelés à ratifier un premier traité de ce genre appelé « Communauté Européenne de Défense », et l’ont rejeté. Ce refus avait été le fruit d’une considérable campagne d’opposition qui les avait mis devant leurs responsabilités, Sans doute faudrait-il aujourd’hui s’en souvenir, et leur tenir le même discours.

A cela d’ailleurs s’ajouterait, indépendamment de toute considération de fond, un argument de procédure, qui tient à ce que les juristes appellent la règle de parallélisme des formes. Le traité a été rejeté par référendum, sa version amendée ne pourrait donc être adoptée que par référendum. L’argument n’est pas seulement de pure forme : il y a un véritable défi, et d’une rare insolence à dire que, dès lors que le peuple s’est prononcé de telle manière, on se passera de le consulter pour prendre le contre-pied de ce qu’il a décidé..

Et l’on pourrait ajouter que le refus du référendum est d’autant plus insolent qu’il est manifestement motivé par la crainte que ce référendum soit négatif, faute de quoi il n’y aurait aucune raison de s’y dérober. Cela ne fait que mieux souligner que le choix d’une ratification seulement parlementaire est un choix de trancher contre la volonté de la Nation. Il peut être salutaire de rappeler que tôt ou tard celle-ci pourra demander des comptes à ceux qui auront commis cette forfaiture, et qui peuvent encore soit à défaut d’avoir le courage de refuser cette ratification, au moins se déclarer incompétents et renvoyer eux-mêmes au référendum.

Droit-Solidarité (Association adhérente à l’Association Internationale des Juristes Démocrates) 120 rue de Rivoli, 75001 PARIS - fax: 0142211787 http://droitsolidarite.free.fr

5 - La France sans pouvoirs publics ?

Le Président de la République et le Gouvernement tentent de faire ratifier par le Parlement le traité de Lisbonne, qui instituerait la suprématie de l’Union Européenne sur les États d’Europe, malgré le rejet par le Peuple Français du traité précédent en 2005. Les partisans de cette procédure la prétendent constitutionnelle, et allèguent l’intention avouée pendant la campagne électorale par le président en exercice.
Ces assertions sont-elles fondées ?

En démocratie, le Peuple, formé par l’ensemble des citoyens, est le seul souverain, et le pouvoir constituant appartient à lui seul. La Constitution affirme ainsi, en son article 2, que « le principe de la République est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple », et en son article 3 que « la souveraineté nationale appartient au peuple ».

A chaque élection législative, le Peuple souverain délègue partiellement le pouvoir constituant à ses représentants, qui sont habilités à modifier la Constitution, selon une procédure fixée par la Constitution elle-même. Mais cette délégation implicite n’habilite les représentants du Peuple ni à bouleverser la Constitution, ni à l'abroger.

Or le traité que le pouvoir exécutif tente de faire ratifier instituerait un pouvoir supérieur à celui de la République, et un ordre constitutionnel absolument supérieur à l'ordre constitutionnel républicain. Il ne s'agit donc pas seulement de modifier la Constitution mais de subordonner la République à un pouvoir extérieur. Un changement si radical ne peut être accompli par des représentants élus selon la procédure législative ordinaire. Deux voies, et deux seulement, sont possibles :

* Soit le Peuple exerce directement son pouvoir constituant, par voie de référendum ;
* Soit il l'exerce par l'intermédiaire de représentants spécialement habilités, élus explicitement dans ce but, après une campagne électorale toute entière passée à discuter de ce projet. L'assemblée munie d’un tel mandat est alors officiellement constituante.

Or les parlementaires à présent en exercice n'ont pas été élus ainsi. Donc le pouvoir constituant ne leur a pas été confié, et par conséquent ils n'en sont pas dépositaires.

Le Président de la République « est le garant de l'indépendance nationale» et « veille au respect de la Constitution », selon l’article 5 de celle-ci. Moins que quiconque il ne peut donc proposer de l’altérer, encore moins de la subordonner à un autre texte normatif. Mandataire du Peuple, sa volonté ne saurait prévaloir sur celle du Souverain.

Les partisans du traité proclament eux-mêmes que ce texte a été rédigé dans les mêmes intentions que le traité de 2005, dont il reprend toutes les dispositions principales et, presque phrase pour phrase, les dispositions de détail, dont seul l’ordre a été modifié et la présentation embrouillée. Semblables par le but, la substance et la forme, ces deux textes sont essentiellement identiques.

Le traité de Lisbonne est ainsi d’emblée caduc, puisque le Peuple souverain a déjà décidé d’en refuser toutes les dispositions par sa libre décision de 2005. Nul pouvoir n’étant au-dessus du Peuple, ce que le Peuple a décidé ne peut être modifié que par lui.

Prétendre que des mandataires sans mandat puissent violer la volonté des mandants, prétexter du discours d’un seul homme, et d’un homme qui enfreint délibérément le devoir de sa charge, pour renverser la Constitution, c’est vouloir abolir la République et anéantir la souveraineté du Peuple. C’est inciter au crime de forfaiture. C’est déchirer le contrat social, détruire la foi publique, ébranler la concorde civile, ruiner les bases mêmes de la vie commune.

Selon l’article 4 de la Constitution « les partis et groupements politiques doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie ». Toute personnalité politique qui accepterait de ratifier ce traité se placerait donc d'elle-même hors de l'ordre constitutionnel, comme les parlementaires qui, en 1940, prétendirent accorder illégitimement, et à un seul homme, un pouvoir qu'ils ne détenaient pas. Pis encore, cette usurpation résulterait, comme jadis, d’une pression de l'étranger, approuvée par des groupes sociaux dominants prêts à l’utiliser pour pérenniser leur domination.

Quiconque ratifierait, ou tenterait de faire ratifier, ce traité perdrait donc, par ce fait lui-même, tout pouvoir de représenter le Peuple ou d'agir en son nom.

Si ce traité était ratifié, les pouvoirs législatifs et exécutifs de la France seraient ainsi caducs, et le pays n'aurait plus qu'un parlement, un gouvernement et un président de fait, auxquels nul citoyen ne devrait plus allégeance, jusqu'au rétablissement de l'ordre constitutionnel républicain.

Vive la République !

Christian Darlot

6 - "Tous à Versailles le 4 février 2008"

Bonjour à toutes et à tous,

Le 4 février 2008, les parlementaires français réunis en Congrès à Versailles, vont devoir voter pour ou contre la modification de la Constitution permettant la ratification définitive du Traité européen de Lisbonne ("mini traité") impulsé par N. Sarkozy et A. Merkel.

C'est le choix qui a été fait par le Gouvernement français, appuyé par de nombreux parlementaires, pour revenir sur notre vote du 29 mai 2005 sans risque.

Comme l'a dit lui-même N. Sarkozy, on sait bien qu'un nouveau référendum pourrait apporter une nouvelle victoire du "NON" à l'Europe libérale et capitaliste.

Il faut une majorité des 3/5 au Congrès pour que cette ratification soit votée. L'UMP n'a pas, à elle seule, cette majorité qualifiée.

Le groupe du PS (le groupe le plus important dans l'opposition) peut donc, avec quelques autres, faire basculer le sens du vote. Or, à ce jour, le PS a choisi de plier devant N. Sarkozy et a pour l'instant décrété de voter pour cette ratification lors du Congrès.

Cela est inacceptable et il faut donc nous manifester pour rappeler aux élus notre vote du 29 mai 2005.

Ce site internet est donc une plateforme logistique, créée pour réunir et fédérer les sans-culotte de France et de Navarre qui souhaitent participer à une manifestation citoyenne le 4 février 2008.

Il s'agit, pour les initiateurs de ce site, de permettre le rassemblement du plus grand nombre le "Jour J" du Congrès (Assemblée Nationale et Sénat réunis à Versailles selon l'article 89 de la Constitution de 1958), pour faire entendre notre voix et demander que soit respecté notre choix du 29 mai 2005.

Il s'agit de s'opposer, en se manifestement physiquement, à ce que le Congrès ratifie le Traité de Lisbonne, pour contraindre le Gouvernement à nous soumettre ce texte par la voie référendaire.

Les mots d'ordre, drapeaux et couleurs, des participants à cette manifestation du 4 février 2008 seront ensuite "à la charge" des organisations, partis, individus, respectivement concernés, mais il va de soi qu'ils seront tous tournés vers un seul objectif: Non à la ratification en Congrès, oui au référendum populaire! Respectez notre "NON"

"TOUS A VERSAILLES LE 4 FEVRIER 2008" se propose donc simplement de tout mettre en œuvre pour permettre au plus grand nombre d'entre nous de se retrouver en fin de matinée le 4 février 2008 à Versailles face aux élus du peuple, quand ils devront engager leur voix sur un acte aussi grave.

C'est notre combat commun, c'est un combat de la gauche républicaine et démocrate, il transcende les clivages et les partis.

Aussi, nous vous engageons à vous inscrire ici, par région, et à nous envoyer un mail précisant notamment:

* le nombre de participants
* la somme allouée à la participation
* le lieu souhaité pour un passage en car ou un co voiturage ou un compartiment de train (si pas assez de personnes pour louer un car)

Les responsables des régions prendront contact avec vous le plus rapidement possible. Votre engagement sera ferme et définitif une fois ce contact pris.

Faites passer le message et retrouvons nous nombreux/ses.

Salut et fraternité

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Tous À Versailles Le 4 Février www.tousaversaillesle4fevrier2008.fr/

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