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Traité de "Lisbonne" de Constitution Européenne
Une initiative juridique : plainte pour violation démocratique
« Participez à la plainte collective contre la ratification du traité de Lisbonne ». C’est ainsi qu’un collectif s’adresse à tous les citoyens pour signer une plainte devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme contre la ratification du traité de Lisbonne.
Quelle que soit l’appréciation qu’on peut porter sur l’issue possible d’une telle initiative, que l’on se veuille optimiste ou pas, elle ne peut que trouver sympathie de la part de tous ceux qui se sont engagés sans compter contre le déni de démocratie et le mépris envers la souveraineté populaire dont ont fait preuve ensemble le président Nicolas Sarkozy, la majorité UMP et surtout la direction du parti socialiste qui en appelant à l’abstention au congrès a permis la réforme constitutionnelle et l’adoption du traité de Lisbonne par voie parlementaire contre l’organisation d’un référendum.

Voir l’article : Aprés le vote du congrés de Versailles qui annonce l’adoption du traité de Lisbonne contre la souveraineté populaire, Fusionner les énergies
http://www.info-impartiale.net/spip.php?article529

Cela étant, derrière cette initiative devrait se mener une véritable discussion qui dépasse le traité de Lisbonne mais qui pose la question européenne dans toute sa dimension. D’un constat juste… Fort justement, les initiateurs de cette plainte collective notent :

. Le 29 mai 2005, la France a démocratiquement rejeté le traité établissant une constitution pour l’Europe.

. Le 13 février 2008, le parlement a autorisé la ratification du traité de Lisbonne.

C’est pourtant le même texte que celui rejeté par référendum en 2005. 59 % de   citoyens demandent un référendum mais M. Sarkozy choisit la voie de la ratification parlementaire. 29 millions de Français ont rejeté ce texte en 2005 mais les   parlementaires ont autorisé la ratification.

Pour conclure : Que faire ? Portons plainte ! … à une argumentation qui nuit à l’objectif!  Dans l’argumentation qui suit, on peut lire notamment : « Nous voulons que les traités sur l’Union européenne soient rédigés par une assemblée parlementaire, élue au suffrage universel ou soient, au minimum, soumis à référendum. Plus nous serons nombreux, plus nous serons représentatifs ».

Ainsi donc, en dénonçant le déni de démocratie, on glisse sur l’acceptation des traités européens, la discussion ne portant plus en général que sur leur mode d’adoption.  C’est régler sans le dire une discussion qui demeure entière et qui ne peut être évacuée de la sorte. On peut en effet condamner la démarche appliquée par le gouvernement Sarkozy et la direction du parti socialiste, on peut rejeter le traité de Lisbonne aujourd’hui comme le traité constitutionnel hier, non seulement pour des questions de forme, mais d’abord et surtout pour le fond qu’ils expriment. On peut en effet être favorable contre les traités, quel que soit leur mode d’adoption, à des accords entre les états et les nations souveraines, en fonction des intérêts de leur peuple, et être profondément opposé à l’union européenne comme construction politique qui liquide les Nations et attaquent les peuples. Derrière la formulation ci-dessus, il y a en effet une acceptation de l’union européenne qui porte pourtant en elle les dénis de démocratie et le mépris de la souveraineté populaire qui sont justement dénoncés.

De même, lorsqu’on lit : « L’intérêt de déposer plainte est de prolonger le débat sur le traité de Lisbonne par-delà sa ratification par le Parlement français. Le débat sur la démocratie dans l’Union européenne va se prolonger pendant tout le temps de la procédure devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme ». C’est laisser penser que la question posée est celle de la démocratie dans l’union européenne. Alors que la véritable question est d’une autre ampleur. C’est l’union européenne comme construction politique qui pose problème, pas seulement la démocratie. Ce n’est pas l’union européenne démocratique qui pourrait répondre aux aspirations des peuples, mais la libre discussion entre des nations souveraines, donc la rupture avec l’union européenne.

Cette discussion mérite d’être menée. En tout état de cause, bien que les auteurs de cette pétition inscrivent paradoxalement cette initiative dans le cadre des institutions européennes, ce qui interdit la mise en échec de l’Europe libérale, la pétition elle-même a le mérite d’alimenter une nécessaire agitation sur leur caractère profondément anti-démocratique, prolongeant par là même le combat non seulement du 29 mai 2005 mais aussi du Traité de Maastricht en 1992.

Vous pourrez en savoir plus et déposer votre plainte en cliquant : http://www.29mai.eu/

archives TCE 2005

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08 mars 2008
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