A Lisbonne, les chefs d’état ont arrêté le principe d’un nouveau traité européen « afin de relancer la construction européenne » après le vote de rejet par les peuples néerlandais et français du projet de constitution européenne durant l’année 2005.

Ce nouveau traité dit « simplifié » n’est en réalité qu’une copie du « traité constitutionnel » que notre peuple a déjà rejeté.

Pour s’en convaincre, sans rentrer ici dans le détail du texte, permettez-nous de vous indiquer ce que déclarent quelques personnalités de premier plan dont la bonne foi en la matière ne saurait être mise en doute.

Madame Angela Merkel, chancelière d’Allemagne, tenait les propos suivants dans « The Daily Telegraph » du 29 juin 2007: « La substance de la Constitution est maintenue. C’est un fait. »

Jose Luis Zapatero, Premier ministre du Royaume d’Espagne, dans son discours du 27 juin 2007 confirmait : « Nous n’avons pas abandonné un seul point essentiel de la Constitution... C’est sans aucun doute bien plus qu’un traité. C’est un projet de caractère fondateur, un traité pour une nouvelle Europe. »

Bertie Ahern, Premier ministre de la République d’Irlande, dans « Irish Independent » du 24 juin 2007, confiait pour sa part : « 90% [de la Constitution] sont toujours là... ces changements n’ont apporté aucune modification spectaculaire à l’accord de 2004 »

Vaclav Klaus, président de la République tchèque, disait dans « The Guardian » du 13 juin 2007 : « Seuls des changements cosmétiques ont été opérés et le document de base reste le même. »

Sur le Site du gouvernement de la République d’Autriche, on pouvait lire le 25 juin 2007: « Le traité pour une Constitution a été conservé en substance. » Au même moment, le Bureau du président de la République de Lituanie, annonçait dans un communiqué de presse que « La Lituanie a rempli 100% des objectifs qu’elle s’était fixés avant la réunion, y compris celui essentiel du maintien de la substance du Traité constitutionnel. ».

Enfin, dans notre propre pays, Jean-Louis Bourlanges, ancien membre de « la Convention sur l’Avenir de l’Europe », député européen (UDF), déclarait sur les ondes de France Culture le 24 juin 2007 : « Toute la Constitution est là ! Il n’y manque rien! »

Il ne servirait à rien d’ajouter à la liste les propos de Monsieur le Président Giscard d’Estaing ou ceux d’autres personnalités politiques. De tous les pays européens, la même voix s’élève pour annoncer sans détour que le « mini traité » ou encore « traité simplifié » reprend l’essentiel - pour ne pas dire la totalité - du traité constitutionnel qui a été rejeté.

Dans ce contexte, n’est-il pas clair que nous allons tout droit vers une remise en cause de la souveraineté populaire puisque que le peuple s’est déjà prononcé à une écrasante majorité pour dire qu’il ne voulait pas d’un tel traité ?

Mais il y a plus grave.

Il semblerait que la volonté politique du président de la République conduise à un vote du congrès pour défaire ce que le peuple a déjà exprimé. Nous ne pouvons croire ce dont la presse se fait l’écho, prêtant à monsieur le Président Sarkozy l’intention de ne pas consulter le peuple par crainte de le voir dire non une nouvelle fois ! Pire, ce serait pour éviter un vote qui lui déplairait qu’il pourrait décider de ne pas le consulter. Selon The Telegraph en effet, devant un groupe de parlementaires européens, notre président aurait admis que « des référendums sur le nouveau traité européen étaient ‘dangereux’ et perdants en France, en Angleterre et dans d’autres pays. Il y a un gouffre entre les peuples et les gouvernements ». Evoquant le référendum du 29 mai, le président Sarkozy aurait indiqué que « La France n’était qu’en avance sur les autres pays dans son vote pour le NON. ». « La même chose arriverait dans tous les Etats membres si un référendum y était organisé », a-t-il ajouté. « Un référendum aujourd’hui mettrait l’Europe en danger. Il n’y aura pas de traité si un référendum a lieu en France, et il en va de même pour un référendum au Royaume-Uni. »

Serait-ce donc parce que l’avis du peuple déplairait qu’à défaut de pouvoir changer le peuple, il serait proposé à nos parlementaires de le museler ?

A la remise en cause de notre souveraineté serait alors ajouté un déni de démocratie d’une extrême gravité et d’une grande violence dans notre propre pays. Cela serait d’autant plus grave qu’une telle décision serait contraire à tous les engagements pris, de tout bord.

Lors de la campagne présidentielle en effet, tous les candidats, dont Monsieur Sarkozy, se sont engagés à ce que rien ne se fasse en la matière sans le peuple. Tous ont insisté sur la nécessité de consulter à nouveau le suffrage populaire si la décision de remettre en cause le vote du 29 mai devait être prise. Tous enfin se sont engagés à ce qu’un référendum soit organisé dans le cas où un nouveau texte européen devait être adopté.

Madame, Monsieur le Député,
Madame, Monsieur le Sénateur,

Vous comprendrez aisément notre inquiétude. La remise en cause du suffrage populaire n’annonce jamais des lendemains radieux. La prise de décision en lieu et place du peuple, au congrès, serait l’expression d’un déni de démocratie que nous ne pouvons envisager et que vous ne pourriez cautionner.

Voila pourquoi, Madame, Monsieur, nous nous permettons de vous interpeller pour nous assurer que vous n’accepterez pas que le congrès se substitue au suffrage populaire et que si le vote du 29 Mai 2005 devait être remis en cause, vous vous prononceriez pour que cela se fasse à travers un nouveau référendum et non autrement.

Nous exprimons ici l’attente de la grande majorité de nos concitoyens.

Vous priant de croire à nos sentiments républicains attachés profondément à la Liberté, l’Egalité et la Fraternité, dans l’attente de votre réponse que nous ferons connaître aux signataires de l’appel ci-joint.