Voici ce que jette au panier et raye du
rôle public et des droits des citoyens le projet de Constitution Européenne:
>> LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946
Préambule
Au lendemain de la victoire remportée par les peuples libres sur les régimes qui ont
tenté d'asservir et de dégrader la personne humaine, le peuple français proclame à
nouveau que tout être humain, sans distinction de race, de religion ni de croyance,
possède des droits inaliénables et sacrés. Il réaffirme solennellement les
droits et libertés de l'homme et du citoyen consacrés par la Déclaration des droits de 1789 et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la
République.
Il proclame, en outre, comme particulièrement nécessaires à notre temps, les
principes politiques, économiques et sociaux ci-après :
La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de
l'homme. Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit
d'asile sur les territoires de la République. Chacun a le devoir de travailler et le
droit d'obtenir un emploi. Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son
emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. Tout homme peut
défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de
son choix. Le droit de grève s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent. Tout
travailleur participe, par l'intermédiaire de ses délégués, à la
détermination collective des conditions de travail ainsi qu'à la gestion des
entreprises. Tout bien, toute entreprise, dont
l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole
de fait, doit devenir la propriété de la collectivité. La Nation assure
à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement.
Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère
et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos
et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou
mental, de la situation économique, se trouve dans l'incapacité de travailler a le droit
d'obtenir de la collectivité des moyens convenables d'existence.
La Nation proclame la solidarité et l'égalité de tous les Français devant les
charges qui résultent des calamités nationales. La Nation garantit l'égal accès de
l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la
culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et
laïque à tous les degrés est un devoir de l'Etat.
La République française, fidèle à ses traditions, se conforme aux règles du droit
public international. Elle n'entreprendra aucune guerre dans des vues de conquête
et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Sous réserve
de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à
l'organisation et à la défense de la paix.
Des institutions de la République
Titre I - De la souveraineté
Article 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique
et sociale. La devise de la République est : " Liberté,
Egalité, Fraternité. " Son principe est :
gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple.
Article 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple
français. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice
>>> CONSTITUTION DE 1958
(révisée)
Préambule
Le peuple français proclame solennellement son attachement aux Droits de l'homme et
aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la
Déclaration de 1789 , confirmée et
complétée par le préambule de la Constitution de 1946,
ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004.
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la
République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des
institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de
fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique.
Article 1er : La France est une République indivisible, laïque,
démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les
citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les
croyances. Son organisation est décentralisée.
Titre I - De la Souveraineté
Article 2 : La langue de la République est le français. L'emblème national
est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge. L'hymne national est la Marseillaise. La
devise de la République est Liberté, Egalité, Fraternité. Son principe est :
gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple.
Article 3 : La souveraineté nationale appartient au
peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune
section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
>>> Déclaration des Droits de
l'homme et du citoyen du 26 août 1789
Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale,
considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules
causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements, ont résolu d'exposer,
dans une Déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de
l'Homme, afin que cette Déclaration, constamment présente à tous les Membres du corps
social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ; afin que leurs actes du
pouvoir législatif, et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant
comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés; afin que
les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principes simples et
incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.
En conséquence, l'Assemblée Nationale reconnaît et déclare, en présence et sous
les auspices de l'Etre suprême, les droits suivants de l'Homme et du Citoyen.
Art. 1er. - Les hommes naissent et
demeurent libres et égaux en droits. Les
distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune.
Art. 2. - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels
et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté,
et la résistance à l'oppression.
Art. 3. - Le principe de toute Souveraineté réside
essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui
n'en émane expressément.
Art. 15. - La Société a le droit de demander compte à
tout Agent public de son administration.
Art. 16. - Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a
point de Constitution.
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