Les idéologues du "oui" mentent:
 « Ce traité est le plus dynamique de tous les traités
européens » (Strauss-Kahn, p.99).
Invoquant ce que, dans le jargon, on
appelle les « clauses passerelles » et les « coopérations
renforcées », il prétend qu’ainsi la clause de l’unanimité peut être
surmontée, ce qui fournirait des opportunités d’avancées significatives.
C’est passer sous silence que « en cas d’opposition d’un parlement national [à
l’usage de la clause passerelle] la décision européenne n’est
pas adoptée » (article III-444,3) et que « l’autorisation
de procéder à une coopération renforcée est accordée par une décision européenne du
Conseil, statuant à l’unanimité » (article
III-419,2). Dans tous les cas de figure, on retrouve d’une manière ou d’une
autre, l’exigence de l’unanimité. Une réalité s’impose : si
cette Constitution est ratifiée, il sera impossible de la modifier avant de très
nombreuses années. Nos enfants comme nos petits enfants auront à la subir.
« Un million de citoyens pourront modifier la Constitution »
(Cohn-Bendit, Lipietz, Mamère)
Le droit de pétition (dont on sait à
quel point il est peu efficace sur le plan national) ne permet pas de modifier la
Constitution ; un million de personnes pourront proposer à la Commission un texte
qui applique la Constitution. Et la Commission en fera ce qu’elle voudra comme le
précise l’Article I-47, 4 : « Des citoyennes et citoyens
de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre
significatifs d’Etats membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une
proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyennes et citoyens
considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux
fins de l’application de la Constitution. »
"Inviter" n'est pas un droit mais une
sollicitation comme eu temps des rois, "soumettre une proposition" n'est pas en
discuter ou la voter encore moins la voir appliquer. Et tout cela uniquement aux seules
fins de l'application de la Constitution. "L'application" n'étant evidemment
pas la modification.
D'autre part la Constitution française du 3 septembre
1791 amplifiant la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1789 protégeait un
droit de pétition beaucoup plus large et sans condition que celui que cette constitution
européenne prétend nous octroyer.
> Le traité
constitutionnel octroie des pouvoirs énormes de la Commission qui reste le
véritable organe décisionnel "un acte législatif de l'Union ne peut-être adopté
que sur proposition de la Commission" (art I-26-2)... qui n'est pas élue
mais désignée ("les membres sont choisis en raison de leur compétence
générale et de leur engagement européen et parmi des personnalités offrant toutes
garanties d'indépendances" (art I-26-4). Cela au détriment du Parlement qui
lui est élu par les peuples au suffrage universel mais qui se voit privé du droit de
proposition législative.
Plus grave encore: la Commission "exerce aussi
les fonctions de coordination, d'éxécution et de gestion" (art I-26-1), elle
garde le contrôle de l'éxécution du budget dont elle détermine les orientations, elle
est gardienne des traités, veille à l'application de la constitution, a la pouvoir de
blocage dans les "coopérations renforcées" entre Etats et dans le "droit
de pétition" (voir plus haut). Ce qui en fait un véritable organe (non élu)
régissant tout, au quotidien, et placé au dessus des lois. Seuls les pouvoirs
dictatoriaux concentrent tous ces pouvoirs entre leur mains.
> le traité constitutionnel octroie des
pouvoirs énormes et non-contrôlable à la Banque Européenne dont les
dirigeants ne sont pas élus mais nommés par le Conseil européen (non élu) "parmi
des personnes dont l'autorité et l'expérience professionnelle dans le domaine monétaire
ou bancaire sont reconnus" (art III-382). L'actuel président est ainsi...
impliqué dans un scandale financier. La Banque "est indépendante dans
l'exercice de ses pouvoirs et dans la gestion de ses finances" (art I-30-3),
autrement dit décide de ce qu'elle veut, quand elle veut et sans être ni sous contrôle
des élus ni au service d'objectifs d'intérêt collectif (comme l'emploi, le
bien-être,...)
> La supression du
droit des peuples de chaque pays à décider de son destin: "La Constitution
et le droit adopté par les institutions de l'Union, dans l'exercice des compétences qui
sont attribuées à celle-ci, priment le droit des Etats membres." (art I-6)
>à lire aussi: on peut vous tirer légalement dessus et vous contraindre aux travaux
forcés
>à lire aussi: un traité anti-constitutionnel ,
anti-démocratique et portant atteinte à nos libertés
>à voir: le
graphique des institutions
>à lire: ce qu'en
pense la Ligue des Droits de l'Homme (LDH)
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