Article I-52 du projet de Constituion européenne:
"Reconnaissant leur identité et leur contribution spécifique, l'Union maintient
un dialogue ouvert, transparent et régulier avec ces Eglises et organisations"
mais rien dans la constitution ne fait référence à la laïcité ou à la séparation
des églises et des Etats ou de l'Union.
A l'heure où l'on va fêter en France le centenaire de la
Loi de 1905 installant la séparation des église et de l'Etat, le projet de Constitution
européenne remet donc en cause ce principe qui garantit à tout citoyen la liberté de
conscience.
Séparation
Eglise-Etat (loi de 1905)
Loi du 9/12/1905 concernant la séparation
des Eglises et de l'Etat. Journal Officiel de la République Française 37e année, No 336
- Lundi 11/12/1905 p.7205, Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté, Le
Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
TITRE I - PRINCIPES
Article 1er: La République assure la liberté de
conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules
restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public.
Article 2: La République ne
reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir
du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des
budgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à
l'exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites aux dits budgets les dépenses
relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des
cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices,
asiles et prisons. Les établissements publics du culte sont supprimés, sous réserve des
dispositions énoncées à l'article 3.
Article 44: Sont et demeurent abrogées
toutes les dispositions relatives à l'organisation publique des cultes antérieurement
reconnus par l'Etat, ainsi que toutes dispositions contraires à la présente loi, et
notamment: 1) La loi du 18 germinal an X, portant que la convention passée le 26 messidor
an IX entre le Pape et le Gouvernement Français, ensemble les articles organiques de
ladite convention et des cultes protestants, seront exécutés comme des lois de la
République; 2) Le décret du 26 mars 1852 et la loi du 1er août 1879 sur les cultes
protestants; 3) Les décrets du 17 mars 1808, la loi du 8 février 1831 et l'ordonnance du
25 mai 1844 sur le culte israélite; 4) Les décrets des 22 décembre 1812 et 19 mars
1859; 5) Les articles 201 à 208, 260 à 264, 294 du code pénal; 6) Les articles 100 et
101, les paragraphes 11 et 12 de l'article 136 et l'article 167 de la loi du 5 avril 1884;
7) Le décret du 30 décembre 1809 et l'article 78 de la loi du 26 janvier 1892.
(texte complet de la loi de 1905: http://www.saosnois.com/separation-eglise-etat1905.htm
=
>à voir: le
graphique des institutions
>à lire: ce qu'en
pense la Ligue des Droits de l'Homme (LDH)
|