Les idéologues du "oui" mentent:
 « La 2e partie du traité, la Charte des droits fondamentaux,
correspond au Préambule de la Constitution française et à la Déclaration des droits de
l’homme et du citoyen » (Strauss-Kahn, p. 33)
FAUX:
Dans le Préambule
de la Constitution française (comme dans la Constitution belge, celle
d’Allemagne, du Danemark, de l’Espagne, de Finlande, de l’Italie, de
l’Irlande, du Luxembourg, des Pays-Bas, du Portugal, de Suède), le droit au travail,
le droit à un revenu minimum, le droit à un salaire minimum, le droit à une allocation
de chômage, le droit à une pension de retraite, le droit à la couverture des soins de
santé, à un logement décent sont garantis.
Dans la Constitution européenne, ces droits ne figurent pas. S’agissant de la santé et de la
sécurité sociale, le texte « reconnaît et respecte » ce qui se fait dans
les Etats. Sans plus. Ce qui n’engage à rien de la part de l’Union européenne.
Le droit au travail devient le droit de travailler c'est à dire à en chercher. Ce qui
est très différent.
L’Union européenne
n’adhère pas à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948) qui
reconnaît ces droits sociaux collectifs. Par contre, elle adhère à la Convention
européenne des Droits de l’Homme qui ne les reconnaît pas.
Il ne faut pas se laisser abuser par
quelques paragraphes bien ronflants (comme l’article I-3). Cette Constitution
contient ici et là des formules « tape à l’œil » qui
n’engagent à rien juridiquement et qui sont vidées de tout sens par des
dispositions contraignantes répétées systématiquement, comme par exemple, l’obligation de respecter « la concurrence qui doit
être libre et non faussée. » Ce qui en clair veux dire
que les droits sociaux de tel ou tel pays acquis par les salariés au fil de leur luttes
faussent la concurence.
Strauss-Kahn (PS) manipule la
présentation du texte pour le rendre acceptable.
L’article III-314 qui introduit
la politique commerciale commune et donc le rôle de l'Europe à l’OMC,
stipule : « l’Union contribue conformément à
l’intérêt commun, au développement harmonieux du commerce mondial, à
la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux et aux
investissements étrangers directs et à la réduction des barrières
douanières et autres. »
Lire comme autres: les droits sociaux. Déjà, alors que la durée légale du travail en
France est de 35 heures par semaine, au niveau européen la durée est de 48 heures par
semaine !
On se trouve clairement en présence
d’un choix politique. (Un choix politique dont même la Banque Mondiale remet en
cause, aujourd’hui, l’efficacité pour la création d’emplois). Mais supprimer
les restrictions aux investisseurs qui ne supportent pas les lois sociales, les lois
environnementales, le respect des droits humains fondamentaux, c’est une exigence du
MEDEF et des organisations patronales européennes regroupées au sein de
groupes de pressions (35000 personnes travaillent pour les lobbies à Bruxelles) qui
inspirent directement les Commissaires européens en reniement du serment exigé avant
d'accéder à cette fonction (y compris le français Michel Barnier).
La première tentative de supprimer
les restrictions aux investissements étrangers directs porte un nom : Accord
Multilatéral sur l’Investissement (A.M.I.). Strauss-Kahn y était d’ailleurs
directement associé et soutenait cette démarche (voir ses réponses aux interpellations
à l’Assemblée Nationale).
Si la Constitution est adoptée, il ne
sera plus possible (comme l’avait fait Jospin en 1998 sous la pression des
associations, des syndicats, du PCF et des Verts), de dire que l’AMI doit être
négocié non pas à l’OCDE, mais à l’OMC. Comme, depuis, la négociation a
échoué à l’OMC, le patronat exige que l’AMI revienne dans le cadre européen.
D’où sa présence dans la Constitution (On mesure ainsi l’incohérence de ceux
qui ont combattu l’AMI en 1998 et qui le soutiennent aujourd’hui tel le PS).
>à voir: le
graphique des institutions
|