Le SICA
BIOTOPE et son président, Jean-Louis Fine, sont cités à comparaître très
prochainement au tribunal correctionnel de Nîmes pour avoir commercialisés de la prêle
en sachet à infusion en dehors du cadre du monopole pharmaceutique dans une boutique
diététique de St-Lot (Manche).
Or, pour des motifs étrangers à tous sauf au lobby pharmaceutique, la
commercialisation de ces plantes n’est pas autorisées en dehors ... des pharmacies.
En France, la vente des plantes médicinales (inscrite à la pharmacopée), est réservée
aux pharmaciens, à l’exception de 34 espèces libérées et d’une centaine
d’aromates et épices. Dans les faits, ce monopole concerne environ 600 plantes. Une
plante cesse d’être médicinale et donc sous le joug de ce monopole dés que
l’on peut justifier d’un usage non thérapeutique en Europe
Dans les motifs du procés, c’est la prêle qui est précisément
utilisée comme pièce à charge, et c’est sur elle que porte principalement cet
appel, mais les inspecteurs des services des fraudes chargés de la répression ont
indiqué avoir trouvé d’autre plantes commercialisées et dont les pharmacies
revendiquent également le monopole : Bleuet, Calendula, Bouleau, Buis, Mélilot et
même la feuille de Myrtille et de Framboisier !!
Les paysans bio s'adressent à la population.
Bonjour,
Nous sommes un groupe de 15 petits producteurs français de plantes aromatiques et
médicinales en agriculture biologique, installés depuis 1985, dans différentes zones de
montagne (Cévennes, Limousin, Corse et Alpes. Nous produisons et pratiquons la vente
directe dans le circuit des boutiques spécialisées (biocoops, diététiques, vente par
correspondance,…) d’une cinquantaines de plantes pour les infusions et la
cuisine et d’une gamme d’huiles essentielles, d’eau florales et de
cosmétiques simples.
Aujourd’hui nous sommes CONDAMNES par la Justice française pour
avoir vendu de la Prêle des Champs (Equisetum arvense L.), en sachet pour les infusions,
en dehors du circuit pharmaceutique. Aussi incroyable que cela puisse peut être vous
paraître pour cette plante, qui sous cette forme traditionnelle est commercialisée à
peu près partout en France par de multiples acteurs, elle appartiendrait, au vu du
jugement prononcé au Tribunal de Nîmes du 29 novembre 2005, soit au monopole de la
pharmacie, soit à la catégorie des nouveaux aliments (???) pour lesquels il est
nécessaire d’obtenir une autorisation de mise sur le marché !
Nous devons verser une amende de 3000 euros pour la Sica, et 2000 euros avec sursis
pour Jean louis FINE, son représentant !!! Cette sanction et ses conséquences
prévisibles mettent notre existence même en danger, la dimension économique et le
caractère particulier de notre activité, ne nous permettant pas de faire face à une
telle somme à laquelle s’ajoute environ dore et déjà 10 000 euros de frais de
défense, et de probables autres tentatives d’interdictions futures.
Aussi nous appelons à l’aide les producteurs, transformateurs,
distributeurs et consommateurs européens afin de nous aider à assumer notre
volonté de défense qui se traduit aujourd’hui par notre décision de faire appel de
ce jugement, afin de contester cette « injuste » décision et de conserver
l’intégrité de notre gamme. Vous pouvez nous aider en :
-Faisant un don de soutien directement à Biotope des Montagnes Biotope des montagnes
Village Actif 30 460 SOUDORGUES : email. biotope@biotope-fr.com
-ou bien en achetant des cartes postales (photos de plantes médicinales bien sûr !!!)
de soutien (prix des cartes : 1 euro ou 6 euros la série de 8) à : Syndicat SIMPLES :
Secretariat: Patrick DESFORGES Champ-long F 06470 GUILLAUMES email: ciamp-long@wanadoo.fr
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