| Le gouvernement français a finalement décidé vendredi soir de déclencher
la clause de sauvegarde pour suspendre la culture de maïs modifié génétiquement (OGM).
Elle concerne le seul produit jusqu’alors autorisé, le MON 810, créé par le
puissant groupe américain Monsanto. Pour exiger cette mesure, José Bové et plusieurs de
ses camarades du syndicat de gauche Confédération paysanne avaient entamé une grève de
la faim depuis le 3 janvier. Dès l’annonce gouvernementale, cette grève a cessé. « Clause de sauvegarde », « MON 810 », de quoi s’agit-il?
LA CLAUSE DE SAUVEGARDE. Elle permet à un pays membre de l’Union européenne
d’interdire un organisme génétiquement modifié (OGM) autorisé par Bruxelles, à
condition de justifier cette mesure avec un dossier scientifique complet. Dans le cas
présent, Monsanto dispose d’un délai de quinze jours pour s’opposer à cette
clause auprès de la Commission européenne. Celle-ci prendra donc la décision de
confirmer ou d’invalider la demande française. Actuellement, six Etats de
l’Union ont utilisé cette clause, dont l’Autriche et la Hongrie, ce qui a
provoqué des menaces de représailles contre l’Europe de la part des pays
producteurs d’OGM comme les Etats-Unis, le Canada et l’Argentine, qui ont
déposé plainte à Genève auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Rappelons qu’en Suisse, le peuple a décidé par référendum en novembre 2005
d’établir un moratoire de cinq ans pour suspendre toute culture d’OGM (lire
ci-dessous).
LE MON 810 Ce produit, le seul autorisé en Europe, est génétiquement modifié
pour développer une toxine qui élimine les traditionnels ennemis du maïs que sont les
insectes pyrale et sésamie. La Haute autorité sur les OGM en France avait préconisé la
semaine passée l’usage de la clause de sauvegarde car, selon ses explications, elle
a «relevé un certain nombre de faits scientifiques nouveaux négatifs touchant notamment
la flore et la faune». Parmi les effets négatifs, la dissémination sur plusieurs
dizaines, voire centaines, de kilomètres de l’OGM de MON 810 ainsi que
l’apparition de résistance au produit chez certains insectes. Alors que la firme
américaine indiquait dans ses études une désimination sur une dizaines de mètres et
l'inoccuité du transgénique M810.
Cette décision du gouvernement français a provoqué la colère de la Fédération
nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), le syndicat patronal des
agriculteurs qui représente surtout les intérêts de l’agriculture industrielle et
des lobbys de la chimie. La FNSEA très liée à l'UMP et dont de plusieurs Présidents et
responsables sont devenus ministres ou conseillers dans les gouvernements de droite,
dirigent les Chambres d'Agriculture, décident du montant et répartissent les subventions
aux exploitants agricoles, et sert de passerelle entre pouvoir économique et pouvoir
politique. Des cultivateurs français d’OGM membre de la FNSEA viennent de
menacer de recourir à l'importation clandestine d'OGM d'Espagne et d'effectuer des
semis illégaux.
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OGM: Clause de Sauvegarde, une étape importante, une
victoire de la Confédération Paysanne (Communiqué de presse - 11 janv
2008)
L'annonce de la Clause de Sauvegarde est une étape importante vers une alimentation sans
OGM pour les citoyens. C'est la reconnaissance d'un combat mené depuis dix ans presque
jour pour jour par la Confédération Paysanne.
La Clause de Sauvegarde devra être rédigée de manière rigoureuse. Elle devra
s'appuyer sur les études internationales officiellement publiées, notamment les plus
récentes, telles qu'elles ont été répertoriées par la Haute Autorité Provisoire sur
les OGM. Dans les semaines et les mois à venir cette étape devra être confirmée par
une loi sur les OGM qui reconnaîtra le droit pour tous à produire et consommer sans OGM.
Cependant, cette annonce est équivoque. En même temps que le premier ministre annonce
que des doutes sanitaires et environnementaux justifient la mise en œuvre du principe
de précaution, il ajoute que cette technologie aurait un intérêt pour " relever
les défis alimentaires et environnementaux " et envisage de multiplier par 8 les
crédits dédiés aux biotechnologies (45 Millions d'Euros). Si cette recherche est
publique et a pour but d'évaluer les risques évoqués par la Haute Autorité, cette
dépense envisagée peut être cohérente.
Pour la Confédération Paysanne, les enjeux alimentaires et environnementaux, les
problèmes actuels de l'agriculture et de l'alimentation ne sauront trouver leurs
solutions dans ces technologies qui ne respectent ni les territoires, ni les savoir-faire
paysans, ni la diversité biologique et alimentaire.
La Confédération Paysanne refuse que ces 45 Millions d'Euros soient destinés au
développement de ces technologies; l'inquiétude et la vigilance sont de rigueur.
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OGM : La clause de sauvegarde pour arrêter la cacophonie
(Communiqué de presse - 11 janv 2008)
La Confédération paysanne s’interroge vivement face à la gesticulation faisant
suite à l’avis de la Haute Autorité provisoire sur les OGM. Des scientifiques de
cette instance relayés par quelques responsables politiques de poids, Sénateur Jean
Bizet et le Président de l’Assemblée Nationale, Bernard Accoyer, jettent le doute
sur les compétences mêmes au sein de cette Autorité. Il semblerait que M. Accoyer
critique un texte qu’il n’a pas lu, ce qui est bien méprisant lorsqu’il
s’agit de plus du travail d’une instance officielle. Messieurs Bizet et Accoyer
jettent un « doute sérieux » sur le rôle des scientifiques dans les instances
d’évaluation, tout autant que sur celui des responsables politiques. Au-delà des
polémiques autour de questions de vocabulaire employé, l’important réside dans le
contenu de l’avis tel qu’il a été rédigé avec l’accord de tous et qui
ne semble pas être remis en question. C’est avec ces éléments suffisamment
significatifs que la Clause de Sauvegarde doit être mise en œuvre. Il est urgent de
mettre fin à des stratégies polémistes contraires au bon usage de la démocratie. |
