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LE MONDE | 09.04.08 | 08h55 • Mis à jour le 09.04.08 | 09h32


"J'en ai marre d'être confrontée à une armée de lâches." Alors qu'elle s'apprête à reprendre sa place sur le banc du gouvernement, mardi 8 avril, pour la fin de la discussion à l'Assemblée nationale du projet de loi sur les OGM, Nathalie Kosciusko-Morizet fait part au Monde de son exaspération.

Le matin, lors de la réunion hebdomadaire des députés UMP, la secrétaire d'Etat à l'écologie a été directement mise en cause après l'adoption de plusieurs amendements proposés par l'opposition. Pour Jean-François Copé, le président du groupe, elle est "à l'origine des problèmes". "Lorsqu'un gouvernement s'en remet à la sagesse de l'Assemblée sur un amendement venant de la gauche, ça veut dire qu'en réalité il l'approuve", estime-t-il.

Depuis que, dans la nuit du mercredi 22 avril, a été adopté un amendement défendu par André Chassaigne (PCF, Puy-de-Dôme) limitant la culture des OGM, les esprits se sont échauffés dans la majorité, au sein de laquelle coexistent deux positions contradictoires.

L'"amendement 252", accusé de "déséquilibrer le texte" par les partisans des OGM, est en fait identique à celui qu'avait soutenu Louis Giscard d'Estaing (UMP, Puy-de-Dôme), sur lequel la secrétaire d'Etat s'en était remis à la "sagesse" de l'Assemblée mais qui avait ensuite été retiré à la demande du rapporteur, Antoine Herth (UMP, Bas-Rhin).

La gauche, elle, n'avait pas retiré le sien, et trois élus de l'UMP ainsi que le député du Nouveau Centre Philippe Folliot avaient joint leurs voix à celles de l'opposition, faisant ainsi basculer la majorité.

"BORLOO, QUAND IL VEUT, IL VIENT"

L'"affaire" a pris de telles proportions qu'elle a occupé la quasi-totalité du petit déjeuner de la majorité du mardi matin. Obligeant François Fillon à un ferme "recadrage" lors de la réunion du groupe, à laquelle Mme Kosciusko-Morizet était absente.

"L'amendement Chassaigne n'aurait pas dû être voté", a précisé le chef du gouvernement, s'engageant à faire en sorte qu'il soit supprimé en deuxième lecture au Sénat. Tour à tour, Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, et Valérie Pécresse, ministre de la recherche, l'ont approuvé. Et Michel Barnier, ministre de l'agriculture, a pu se féliciter "qu'il y ait une parole du gouvernement unique, vraiment unique".

Fauchée par ses collègues, la secrétaire d'Etat ne décolère pas. "J'appelle chacun à prendre ses responsabilités, répond-elle à ceux qui l'ont mise en cause. Il y a un concours de lâcheté et d'inélégance entre Jean-François Copé, qui essaie de détourner l'attention pour masquer ses propres difficultés au sein du groupe, et Jean-Louis Borloo, qui se contente d'assurer le minimum. Si le travail de préparation préalable avait été fait dans le groupe, cela ne se serait pas produit. Ce n'est pas normal qu'il y ait eu si peu de députés de la majorité en séance. Manifestement, Copé n'arrive pas à tenir le groupe. Quant à Jean-Louis [Borloo], j'attends avec impatience qu'il vienne exprimer la parole unique du gouvernement dans l'Hémicycle. Quand il veut, il vient."

Mme Kosciusko-Morizet a reçu le soutien de Greenpeace et de France Nature Environnement, qui dénoncent le "procès en sorcellerie" instruit contre elle par l'UMP.

Contre l’avis de l’UMP, l’amendement 252 stipule que les OGM « ne peuvent être cultivés, commercialisés ou utilisés que dans le respect de l’environnement et de la santé publique, des structures agricoles, des écosystèmes locaux et des filières commerciales qualifiées « sans organisme génétiquement modifié ».

Il s’agit d’une avancée considérable qui permettra de préserver nos territoires agricoles et de promouvoir la qualité de nos produits.

Mais en raison de pressions économiques des lobbys de l'agriculture intensive et de l'agro-buisness, le Gouvernement tente de revenir sur cet acquis en effaçant cette mesure de sauvegarde de notre patrimoine agricole et gastronomique.

Pour les filières de qualité, et en particulier les AOC, garantir une production sans OGM revêt une importance capitale, et même vitale.

Un appel* est lancé à toutes celles et ceux qui sont attachés à la sécurité et à la qualité alimentaire, les producteurs, les consommateurs, les restaurateurs, à intervenir pour demander au Président de la République et au gouvernement de maintenir cette disposition dans la loi permettant ainsi de préserver les AOC et plus généralement l’ensemble de nos productions sous label de qualité.

Les résultats du débat parlementaire (par Gilles Lemaire*)

1- Le vote à l’Assemblée Nationale est très serré ; il permet de préparer la deuxième lecture avec un espoir minime mais réel de rejet de cette loi. Ce vote serré indique un trouble sérieux dans l’UMP. La bataille parlementaire continue donc avec un vote en deuxième lecture au Sénat les 16 et 17 avril puis à l’AN à une date encore inconnue. Il faut donc toujours contacter sénateurs et députés. Sur le site de l’AN vous avez le résultat du vote nominal : http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0098.asp  

2- Le contenu de la loi sortant de l’AN n’est pas acceptable. Mais si des OGM étaient cultivés, la définition des responsabilités sur les contaminations, telle qu’elle est, créerait des contentieux juridiques difficiles. L’amendement 252 demandant la prise en compte des productions sans OGM est positif, mais Fillon a indiqué que le gouvernement reviendrait sur cet amendement en seconde lecture ; une pétition pour son maintien est à signer : http://amendement252.blogspot.com/

3- Le combat ne s’arrête pas au vote de la loi. Il continue au niveau européen et français, il continue sur les essais, sur les importations, sur l’affichage des produits animaux et sur les éventuelles nouvelles autorisations à partir de 2009 de cultures OGM.

1- Le vote à l’Assemblée nationale

L’Assemblée Nationale a adopté la loi par 249 voix contre 228.

Il y théoriquement 577 députés, 5 n’ont pas le droit de vote (4 nouveaux ministres et le président de l’AN). 8 députés (7 PS et 1 GDR) ont fait savoir après le vote qu’ils voulaient voter contre le projet de loi ce qui donne le résultat théorique suivant en les incluant :

Inscrits : 572

Absents : 46 (chaque député peut porter une délégation de vote ; ces 46 n’ont pas donné délégation)

Votants : 526

Abstentions : 41

Pour : 249

Contre : 236

Le vote du groupe UMP est de le suivant : 245 pour, 10 contre et 31 abstentions 26 UMP étaient absents et n’avaient pas donné de délégation de vote. Ce vote de l’UMP signifie un réel trouble au sein de ce groupe . Il est décisif de l’amplifier pour la seconde lecture. Fillon est intervenu devant le groupe UMP pour un appel à la discipline ; le député Grosdidier qui a voté contre pense que beaucoup de ceux qui se sont abstenus auraient voté contre sans cette intervention.

Le vote du groupe du Nouveau Centre est de 4 pour, 1 contre, 10 abstentions, 7 absents sans délégation de vote

Le vote du groupe socialiste et PRG est le suivant : 197 contre, 0 pour, 0 abstentions. Par contre 8 députés étaient absents et n’avaient pas laissé de délégation : Christian Bataille, Jean Michel Boucheron, Jean-Christophe Cambadélis, Jean-Paul Chanteguet, Gilles Cocquempot, Michel Destot, Manuel Valls.

Le vote du groupe GDR (communistes et verts) est unanime 24 contre.

Sur les 7 non inscrits, 4 ont voté contre (notamment François Bayrou et Jean Lassalle) et 3 étaient absents.

2-Les principaux points du projet de loi adopté par l’Assemblée nationale

Les « zones protégées »

Deux amendements, dont le 252 objet de la pétition, restreignant les cultures OGM au respect "des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales sans OGM ", et "de l'intégrité de l'environnement et [de] la spécificité des cultures traditionnelles et de qualité" ont été adoptés. Placés au début du texte, ils ont une portée symbolique importante, mais leur déclinaison concrète est restrictive. Les parcs naturels ne pourront bannir les OGM qu'avec l'accord unanime des agriculteurs concernés. Et les zones d'AOC pourront seulement "proposer des mesures de protection renforcées" à l'administration. La directive européenne proscrit en effet l'interdiction des OGM sur des zones géographiques, au nom du libre choix.

Le seuil de détection

L'opposition a tenté de faire adopter le seuil de 0,1 % comme référence pour le "sans OGM", au lieu du 0,9 %, qui correspond au seuil européen d'étiquetage. M. Borloo s'y est opposé. Il a toutefois affirmé que "la loi ne rend pas automatique le seuil de 0,9 %" et renvoyé cette question au futur Haut Conseil des biotechnologies.

Le haut conseil

- Chargé d'expertiser les variétés OGM, ce Haut Conseil sera composé de scientifiques et de représentants de la société civile. Exauçant les vœux du gouvernement, l'Assemblée est revenue sur les dispositions adoptées au Sénat en créant une séance plénière entre les deux comités.

- L’UMP et Borloo ont été minoritaires sur un amendement dispensant les membres du Haut Conseil de tout devoir de réserve.

- Ils ont également été minoritaires sur un amendement de Chasseigne permettent sa saisine par tout citoyen via l’intermédiaire d’un député ou sénateur.

La responsabilité de la contamination

L’exploitant agricole est l’unique responsable et il n’y a pas de mutualisation de la prise en charge des risques, pas de fonds de mutualisation. Le paysan contaminé aura à faire la charge de la preuve et l’agriculteur ayant utilisé des OGM pourra se retourner contre les firmes s’il le souhaite. A signaler que les compagnies d’assurance viennent de réaffirmer par courrier au Gouvernement leur refus d’assurer les risques de contamination.

Le délit de fauchage

Les députés ont suivi les sénateurs en approuvant la création d'un "délit de fauchage" puni de deux ans de prison et 75 000 euros d'amende, présenté comme la "contrepartie" de la transparence des cultures OGM à la parcelle (3 ans pour le fauchage d’un essai)

L’étiquetage

Un amendement défendu par l'opposition proposant d'étiqueter "les produits composés en tout ou partie d'OGM" et les "sous-produits d'animaux élevés avec une alimentation composée en tout ou partie d'OGM" a été rejeté.

Les importations de produits transgéniques

Non concernées par la loi.

3- A mi parcours parlementaire, comment continuer la lutte contre les OGM ?

Le combat parlementaire n’est pas terminé. Le résultat du vote montre qu’il est peut être encore possible de faire barrage à la loi.

Au Sénat nous allons demander un scrutin public comme à l’Assemblée Nationale. Il faut s’appuyer sur le trouble au sein de la majorité à l’Assemblée Nationale pour faire basculer des sénateurs UMP, s’appuyer sur le vote contrasté des centristes pour faire basculer les sénateurs centristes, s’appuyer sur les belles interventions des députés socialistes et sur leur vote pour entraîner les socialistes. Le vote des communistes et des verts est acquis.

En deuxième lecture à l’Assemblée Nationale, il faut convaincre les socialistes n’ayant pas voté, faire basculer les abstentionnistes vers le vote non, bloqué toutes les tentatives qui ne vont pas manqué de retrouver l’homogénéité de vote de l’UMP en en appelant à la liberté de conscience.

Il est important de dire que le rejet de cette loi ne serait pas la victoire de la gauche sur la droite, mais celle de l’avenir de la planète, de celui de nos enfants, de celui de l’agriculture labellisée sur des risques réels sur la diversité biologique, sur des éventuels risques sanitaires … Il est encore possible de gagner le rejet de cette loi en en appelant à la liberté de conscience et de vote des parlementaires.

La lutte contre les essais

L’incertitude la plus grande règne sur d’éventuels essais en 2008. La vigilance s’impose.

La lutte au niveau européen

Une trentaine de dossiers de demandes d’autorisations ont été déposé auprès des instances européennes. Une pétition de soutien au commissaire européen grec Stravos Dimas, qui a proposé de refuser l’autorisation de 2 maïs BT est à signer sur le site de Greenpeace : http://write-a-letter.greenpeace.org/332

Le Conseil européen peut basculer sur la question des OGM ; plusieurs pays l’ont déjà fait. Le refus de l’importation de produits transgéniques impose de s’en prendre à l’OMC et doit prendre une dimension européenne

Et même si des OGM étaient autorisés la lutte continuerait pour persuader les paysans de ne pas en cultiver et pour obtenir des indemnités importantes dès contamination.

Pour Greenpeace "C'est pourtant bien au contraire l'ensemble du texte qui aurait du être mis en conformité avec les principes de précaution et de protection du sans OGM portés par l'amendement 252. Sa remise en cause au Sénat la semaine prochaine tiendrait de l'irresponsabilité la plus totale et illustrerait une fois de plus la collusion entre certains élus UMP et les firmes semencières et biotechnologiques."

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(*) Gilles Lemaire est un ancien Secrétaire National des Verts. Il a participé à un certain nombre de fauchages d'OGM. Le 14 août 2004, 500 personnes répondent à l'appel public du collectif des faucheurs volontaires à arracher deux parcelles d'essais de maïs de la Société Biogemma à Marsat dans le Puys de Dôme. Il s'en est suivi une confrontation assez vigoureuse, mais les essais ont été neutralisés. Plusieurs arrestations ont eu lieu. Six personnes sont poursuivies .

Les cinq faucheurs poursuivis pour dégradation de bien d'autrui en réunion sont condamnés à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et solidairement à payer 196 805 € de préjudice matériel, 1000 € au titre du préjudice moral et 1000 € de frais de justice à Biogemma. Les condamnés se pourvoient en cassation La Cour de cassation rejette le recours.

Les procédures de recouvrement. En février 2006, Biogemma tente une saisie mobilière au domicile de Gilles Lemaire des biens et meubles. Plus de 200 personnes se mobilisent en bas de l'immeuble, l'huissier considère qu'il n'y a rien de valeur et fait par conséquent un constat de carence et reapart un badge "non aux OGM" à la boutonnière.

En septembre 2006 un "commandement de payer valant saisie immobilière" concernant l'appartement est envoyé. En février 2007 le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Paris déboute Biogemma de sa demande de saisie immobilière pour vice de forme: Biogemma avait entamé la procédure au nom d'un directeur non inscrit au Kbis, registre des entreprises, et n'ayant pas de délégation en bonne et due forme.
A la mi-septembre 2007, l'avocat reçoit une menace de reprise de la procédure si Gilles Lemaire ne paye pas d'ici fin septembre 2007 220 000 euros. L'avocat propose une transaction, règlement de 120 000 euros qu'ils refusent puis plus rien .

Avril 2008 : L'appartement de gilles Lemaire sera prochainement saisi. Le 2 avril un huissier est passé au domicile de Gilles Lemaire pour remettre un "commandement de payer valant saisie immobilière" daté du 1er avril (mais oui les huissiers ont le sens de l'humour !) et ce en plein débat de la loi OGM à l'Assemblée Nationale. Le commandement à payer est dans les huit jours, sinon le juge d'exécution du Tribunal de Grande Instance de Paris se réunira d'ici quelques mois en juin-juillet ou juste après les vacances judiciaires en septembre et fixera la date de la vente aux enchères (le mois suivant) de l'appartement. Une conférence de presse s'est tenue à l'invitation de Noël Mamère (député vert) et Philippe Martin (député socialiste) jeudi 3 avril à l'Assemblée Nationale en présence de Jacques Cossart pour ATTAC, José Bové pour le Collectif des faucheurs volontaires, Jacques Pasquier secrétaire national de la Confédération paysanne, Arnaud Apotheker pour Greenpeace, de Saïd Bouziri du bureau national de la Ligue des Droits de l'Homme, ; les Amis de la Terre et Serge Orru président de WWF empêchés avaient fait part de leur soutien.

Alors que faire ? Tout d'abord continuer à informer, faire pression sur les parlementaires (le débat va se poursuivre encore durant les mois d'avril et mai) se mobiliser autour des procès et être prêt à continuer les actions anti OGM en France et en Europe.  Egalement la solidarité financière (avec les faucheurs condamnés pour payer les dommages et intérêts et les frais de justice) est gérée par l'association Sans Gêne. Vous pouvez tous y contribuer. L'association SANS GENE n'a pas assez de fond pour payer la somme demandée. D'avance Merci de votre aide. L'association vous fera parvenir un reçu pour crédit d'impôt de 66%. Sans Gène-CASC, 10 bis rue du Colonel Driant, 31400 Toulouse. http://sans-gene.org/ et contact : info@sans-gene.org