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CLAUSES DE SAUVEGARDE OGM

Offensive tous azimuths des lobbys en faveur des OGM
Alors que la commission européenne veut relancer les OGM en Europe, un avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa), révélé par Le Figaro du jeudi 12 février, avait lancé la polémique en affirmant que cette espèce de maïs OGM ne présentait pas de danger pour la santé humaine. Nouvelle offensive de l'agro-buiseness
Le gouvernement a assuré jeudi qu'un avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) réaffirmant l'innocuité alimentaire du maïs OGM ne remettait pas en cause son embargo.

Cet avis devrait compliquer la tâche du ministre de l'Écologie, Jean-Louis Borloo, qui doit défendre, ce 16 février devant la Commission européenne, la clause de sauvegarde activée par la France, début 2008, avance Le Figaro.

"Nous maintenons la décision de suspension prise en 2008 dans l'attente de la décision de la Commission européenne, que nous respecterons, cela va de soi", a déclaré à Bruxelles le Premier ministre François Fillon, à l'issue d'une réunion avec le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso.

La France se prépare donc en fait à suivre une décision européenne tout en prétendant maintenir le principe de précaution dans ce domaine.

UneCyber@ction de riposte est accessible directement en ligne
http://www.cyberacteurs.org/actions/action.php?id=375

Une opération "Culture Sans OGM" vise à faciliter sur tout le territoire l'organisation de concerts destinés à recueillir des fonds de soutien aux faucheurs d'OGM que la justice essaye d'étrangler financièrement même quand il s'agit de destruction de cultures illégales. http://www.cyberacteurs.org/sans_ogm/

Une pétition destinée à demander l'organisation d'un référendum d'initiative populaire sur la question des OGM est lancée.


LEVEE DES CLAUSES DE SAUVEGARDE HONGROISE, GRECQUE ET FRANCAISE
ET NOUVELLES AUTORISATIONS DE MAïS OGM BT: FAIRE ECHEC A LA COMMISSION EUROPEENNE


APPEL COMMUN

Face à la nouvelle offensive d'une Commission européenne en fin de course, la France et les autres États-membres dans la même situation doivent refuser de renoncer à leur clause de sauvegarde pour la culture de maïs génétiquement modifié, et rejeter l'autorisation de nouvelles variétés de maïs GM. Tant que les procédures d'évaluation des OGM n'ont pas été totalement revues, tout « forcing » de Bruxelles doit être repoussé.

Le 21 janvier dernier, la Commission Européenne a annoncé son intention de saisir d'une part , le comité permanent de la chaîne alimentaire et, d'autre, le Conseil sur deux sujets concernant les OGM en Europe. Le 16 février, ce Comité devrait se prononcer sur une
demande de levée des clauses de sauvegarde grecque et française (Interdiction du maïs OGM Mon810) Le 25 février, c'est l'autorisation de mise sur le marché de deux maïs OGM Bt ( TC 1507 de Pioneer et Bt 11 de Syngenta) qui sera demandée au même Comité de réglementation.

Le 2 mars, le Conseil Environnement devrait se prononcer sur une demande de levée de la clause de sauvegarde hongroise

Une majorité qualifiée doit être réunie pour rejeter ces demandes. Si cette majorité n'est pas réunie, en fonction des procédures actuelles, ce serait à terme, la Commission, seule, qui déciderait.

La France doit honorer les engagements pris au cours du Grenelle de l'Environnement, et voter contre de nouvelles propositions européennes visant à faciliter et étendre les cultures OGM dans l'UE. Et ce, tant que les mesures arrêtées en la matière aux différents Conseils de l'Environnement du dernier semestre 2008, en particulier celles du 4
décembre, n'auront été suivies d'actions.

En effet, les ministres européens de l'environnement ont demandé à ce que les effets à long terme des OGM sur l'environnement, les organismes vivants et la santé soient correctement évalués. Ils ont également appelé l'AESA1 ( au c?ur des décisions prises par l'Union européenne sur les OGM) à prendre en considération l'impact des herbicides utilisés sur les cultures d'OGM tolérants aux herbicides.

La France et les autres États-membres doivent faire respecter la réforme des systèmes d'évaluations demandée à l'AESA. Aujourd'hui, tant pour les levées de clause de sauvegarde que pour les nouvelles autorisations, la Commission s'appuie sur des opinions de l'AESA qui ne tiennent pas compte de ces recommandations, et ne reflètent pas les
réalités sanitaires et environnementales posées par les maïsgénétiquement modifié actuellement en discussion.

De plus, les avis scientifiques de l'AESA ne sauraient être les seuls arguments à prendre en compte. Les différents Conseils Environnement ont également recommandé que soient évalués les aspects socio-économiques en matière d'utilisation d'OGM et ceci dans l'esprit même de la Directive 2001/18.

LA FRANCE DOIT DONC DEMANDER à SON REPRESENTANT AU COMITE DE VOTER CONTRE LES DECISIONS PROPOSEES . ELLE DOIT EGALEMENT AGIR AUPRES DES AUTRES ÉTATS-MEMBRES POUR OBTENIR LEUR REJET.

Les organisations signataires exigent que toutes les décisions sur les OGM soient suspendues tant que la révision du processus d'évaluation des OGM n'a pas été menée à terme et que l'AESA n'a pas acquis la capacité d'évaluer correctement l'impact des OGM à long terme.

Les organisations signataires appellent les citoyen-nes à relayer cet appel en direction des instances concernées, des ministères jusqu'au plus haut niveau de l'État.

Voir la revue de presse:
http://www.cyberacteurs.org/forum/viewtopic.php?p=8735#8735

Les signataires : Attac - Amis de la Terre - Agir pour l'Environnement - Amis de la Confédération paysanne - Bio Consom'acteurs - Confédération Paysanne - Collectif des Faucheurs volontaires - Fédération Nationale de l'Agriculture Biologique - Greenpeace - MDRGF Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures - Nature et Progrès -Réseau Semences Paysannes - UNAF Union Nationale des Apiculteurs deFrance

(1) Agence européenne de sécurité alimentaire

..................................
COMMENT AGIR ?

La cyber @ction est signable en ligne
http://www.cyberacteurs.org/actions/lettre_dep.php?id=375   et par courrier électronique en suivant les 6 étapes :

1- Copiez LE TEXTE À ENVOYER ci-dessous entre les ############
2- Ouvrez un nouveau message et collez le texte
3- Signez le : prénom, nom, adresse, ville
4- Rajouter l'objet de votre choix : OGM maintien de la clause de sauvegarde
5- Adressez votre message aux adresses suivantes :
petitions1@www.elysee.fr
ministere@ecologie.gouv.fr
cyberacteurs@wanadoo.fr

Ou bien Cliquer ici :  cyberacteurs@wanadoo.fr   , petitions1@www.elysee.fr 

Vérifiez que les 2 adresses apparaissent bien

6- Envoyez le message

Par cette action, vous ferez connaître votre opinion au Président de la République, au ministre de l'environnement et à Cyber @cteurs pour nous permettre d'évaluer l'impact de cette action.

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Prénom NOM
profession
adresse
code postal ville

Monsieur le Président de la République,
Monsieur le Ministre de l'Environnement

Face à la nouvelle offensive d'une Commission européenne en fin de course, la France et les autres États-membres dans la même situation doivent refuser de renoncer à leur clause de sauvegarde pour la culture de maïs génétiquement modifié, et rejeter l'autorisation de nouvelles variétés de maïs GM. Tant que les procédures d'évaluation des OGM n'ont pas été totalement revues, tout « forcing » de Bruxelles doit être repoussé.

je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, l'expression de mes salutations citoyennes.

==========


2 Opération Culture sans OGM

Cyber @cteurs a vocation à essayer de créer des outils à disposition de réseaux associatifs oeuvrant dans les domaines de l'environnement, des droits de l'être humain, des rapports Nord Sud, de la Paix dans le monde en mixant les différents réseaux et en proposant des inform 'actions (cyber @ctions, revue de presse, forum ...) en complément des actions menées par ailleurs par les différents réseaux partenaires.

Dans le domaine de la lutte contre les OGM en plus des cyber @ctions nous avons proposé l'idée de primaire pour rassembler tous les écologistes et altermondialistes et faire (entre autres) de la campagne des européennes une campagne pour recueillir les 4,5 millions de signatures nécessaires pour obtenir un référendum d'initiative populaire sur la question des OGM. Cette initiative a débouché sur la création de REAlistes mais il est réaliste de penser que cette idée de primaire ne sera malheureusement pas pour 2009.

Nous proposons donc une autre possibilité pour faire avancer la cause de la lutte contre les OGM : l'opération "Culture sans OGM".

Cette opération consiste à organiser dans toute la France des concerts en faveur de la lutte contre les OGM en général et pour financer les procès des faucheurs d'OGM en particulier.

Le principe est le suivant :
– nous ouvrons un fonds de soutien à cette opération auquel toute personne interessée peut souscire. Don déductible des impôts à hauteur de 66%.
– contribution sécurisée en ligne
http://www.cyberacteurs.org/sans_ogm/

- avec cet argent nous garantirions le paiement des artistes à hauteur de 100 euros brut par personne : il n'y a aucune raison que des artistes qui ont du mal à vivre soient toujours tenus de participer bénévolement. Nous ouvririons une page de présentation des artistes acceptant de participer à de telles manifestations.

- Cette garantie permettrait à des associations volontaires de mettre sur pied des concerts sans avoir à prendre le risque du montant des cachets (puisque nous les couvrons) et aux artistes d'être assurés d'être défrayés a minima. Nous proposons qu'en contrepartie les associations organisatrices de concert proposent aux participants
+ un ordinateur permettant de s'inscrire aux cyber @ctions
+ la signature de la pétition demandant un référendum d'initiative populaire sur la question des OGM.

Une page permettrait de faire connaitre tous les concerts organisés dans le cadre de cette campagne.

Nous proposons enfin selon les mêmes modalités à tous les festivals intéressés d'organiser la veille ou le lendemain de leur manifestation un concert en faveur de la lutte contre les OGM.



pétition contre les ogm
http://www.midilibre.com/RUB_ML_REGION.php5?idsondage=354&idreponse=1267

 

17 février 2009
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