Montréal,
Canada — La plus récente analyse du Commissaire fédéral à l’environnement et
au développement durable, Ron Thompson, sur le manque de progrès accomplis par le
gouvernement fédéral au sujet du poisson OGM, est dévastatrice. L’essentiel des
constatations du Commissaire sur cette question se retrouve au chapitre 14 de son rapport
2008, publié en mars dernier.
En 2001, Greenpeace avait déjà tiré la sonnette d’alarme au sujet du poisson OGM
en ciblant les installations d’AquaBounty Farms, sur l’Île-du-Prince-Édouard.
AquaBounty Farms est une filiale canadienne de la compagnie américaine A/F Protein, qui
commercialise le saumon OGM.
Rappelons que la même année, l’Organisation de la protection du saumon de
l’Atlantique Nord ou NASCO, dont le Canada est membre, a réaffirmé sa vive
préoccupation à la dissémination des saumons OGM et a même qualifié celle-ci «
d’activité à haut risque ». La prochaine rencontre de la NASCO aura lieu à
Montréal, le 10 avril 2008.
Toujours en 2001, un groupe d’experts de la Société royale du Canada ont
recommandé un moratoire sur la dissémination du poisson OGM. Ces recommandations ont
été malheureusement largement ignorées par le gouvernement fédéral.
Greenpeace a contribué au travail de vérification du Commissaire en soumettant deux
séries de questions précises (2001, 2003) sur le poisson OGM. Pour ce faire, Greenpeace
a utilisé les règlements en vigueur sur l’accès à l’information (appelé «
pétition »), tel que stipulé à l’article 22 de la Loi sur le vérificateur
général.
Ce qui dit le rapport 2008 du Commissaire
Pour la compréhension de tous, voici de larges extraits du rapport du Commissaire qui
démontrent, noir sur blanc, le manque flagrant de mesures de précaution au sujet du
poisson OGM sur la scène fédérale. Les constations les plus sérieuses sont en
caractères gras.
1.
« Nous nous attendions à ce que Pêches et Océans Canada ait étudié les options de
réglementation, ait défini une stratégie en matière de réglementation, ait arrêté
un calendrier d’action et ait établi une version définitive de la politique sur le
poisson GM, avant la fin de 2005. À notre avis, une nouvelle réglementation pourrait
permettre de combler les lacunes qui caractérisent la règlementation canadienne en
vigueur dans ce secteur. Elle répondrait, entre autres, à la nécessité de renforcer la
surveillance exercée sur la recherche ainsi que de définir des exigences de déclaration
obligatoire visant le poisson OGM et la dissémination accidentelle d’OGM dans
l’environnement. Pêches et Océans Canada a décidé de ne pas établir de
politique. »
2.
« Dans sa réponse à une recommandation de notre vérification de 2004, Pêches et
Océans Canada avait indiqué qu’il réviserait et finaliserait sa politique sur les
organismes aquatiques transgéniques avant la fin de 2005. Le Ministère n’a
cependant plus l’intention de définir une telle politique »
3.
« Pêches et Océans Canada a étudié ses options de réglementation, mais dit
qu’il n’a pas encore arrêté sa stratégie en la matière, ni fixé de
calendrier pour la mise en œuvre des mesures réglementaires. »
4.
« À l’heure actuelle, Environnement Canada et Santé Canada sont chargés de la
règlementation visant le poisson OGM, en vertu du Règlement sur les renseignements
concernant les substances nouvelles (organismes) de la LCPE (1999). Des représentants de
ces ministères nous ont indiqué que la LCPE (1999) sert de « filet de sécurité »
pour la réglementation des substances nouvelles qui sont proposées à des fins
d’importation ou de fabrication. Elle encadre notamment les activités de
recherche-développement (R-D) sur des OGM qui ne sont pas visées par d’autres lois.
Le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)
prévu par la LCPE (1999) indique les renseignements qui doivent être communiqués à
Environnement Canada avant l’importation ou la fabrication proposée au Canada
d’un nouvel organisme, considéré comme une substance biotechnologique animée. Le
Règlement prévoit toutefois une exception pour la R-D menée en milieu confiné, en
vertu de laquelle les organismes destinés à la R-D ne sont pas soumis aux mêmes
exigences de déclaration ni au même processus d’évaluation des risques. Les
chercheurs doivent certes respecter les dispositions du Règlement relatives au
confinement, mais il y a des lacunes, notamment les suivantes :
* Les fonctionnaires du gouvernement ne connaissent pas bien les activités de
recherche-développement, car les chercheurs ne sont pas tenus de déclarer qu’ils
effectuent des recherches.* Il n’est pas obligatoire de déclarer la
dissémination accidentelle dans l’environnement d’un organisme utilisé dans la
R-D. Même si un tel manquement à la sécurité est sujet à la Politique
d’observation et d’application de la LCPE (1999) d’Environnement Canada, le
Ministère ne peut pas prendre les mesures nécessaires avant que l'infraction ne lui soit
signalée.
En raison de ces lacunes, l’étendue des travaux de recherche en cours au Canada sur
le poisson GM et les cas de dissémination accidentelle de ce type de poisson pourraient
ne pas être entièrement connus. »
5.
« En 2004, Environnement Canada et Santé Canada ont commencé, de concert avec Pêches
et Océans Canada, à consulter la collectivité touchée par la réglementation au sujet
d’un remaniement possible du Règlement […]. Ces consultations visent, en
partie, à combler les lacunes décrites ci-dessus concernant les organismes destinés à
la R-D, en commençant par les parties du Règlement qui portent sur les organismes autres
que les micro-organismes (par exemple, le poisson OGM). La première étape de ces
consultations devrait se terminer en 2008, mais les représentants des ministères
n’ont pas pu nous donner de calendrier précis pour la révision du Règlement. »
6.
« Pêches et Océans Canada a raté plusieurs échéances visant l’élaboration de
la réglementation. Depuis l’instauration du Cadre fédéral de réglementation de la
biotechnologie en 1993, Pêches et Océans Canada s’est souvent engagé à élaborer
un règlement sur les organismes aquatiques transgéniques, y compris les poissons OGM, et
il a plusieurs fois raté l’échéance fixée pour achever la rédaction d’un
tel règlement. Nous avons remarqué que les premières ébauches des politiques et des
lignes directrices du Ministère sur le poisson OGM prévoyaient des directives sur les
méthodes de confinement physique et génétique des organismes transgéniques dans les
installations de recherche. Ainsi, l’ébauche de 2000 de la politique du Ministère
contenait des lignes directrices explicites sur le confinement et définissait des
exigences précises en matière de recherche-développement, notamment un examen
obligatoire et un processus d’approbation pour les installations. »
7.
« Tant et aussi longtemps que le Règlement sur les renseignements concernant les
substances nouvelles (organismes), établi en vertu de la LCPE (1999), ne sera pas
modifié ou qu’un nouveau règlement ne sera pas établi aux termes de la Loi sur les
pêches, la stratégie canadienne en matière de réglementation visant les organismes
aquatiques génétiquement modifiés, comme le poisson OGM, comportera des lacunes. Les
représentants de Pêches et Océans Canada nous ont fait savoir que le Ministère avait
décidé, en 2006, qu’aucun nouveau règlement ne serait établi avant
l’obtention de fonds supplémentaires. Ils ont déclaré que le Ministère définira
une stratégie en matière de réglementation et allouera des ressources à
l’élaboration et à la mise en œuvre d’un règlement à condition
qu’il obtienne un nouveau mandat pertinent et les ressources nécessaires. Au cours
de notre vérification, nous n’avons trouvé aucune preuve indiquant que la
réglementation constitue une priorité pour le Ministère. »
Toutes ces constatations nous amènent à croire que Greenpeace fait face à :
* de l’inertie bureaucratique
* de l’incompétence ou
* une contamination de facto délibérée par omission par le gouvernement fédéral.
Peu importe. Dans l’un ou l’autre cas, c’est inacceptable!
Agir
1) Nous vous invitons à contacter le ministre des Pêches et des Océans, Loyola Hearn,
pour exiger que le gouvernent Harper mette en place immédiatement toutes les
recommandations du rapport 2008 du Commissaire à l’environnement et au
développement durable qui portent sur les poissons OGM.
L’Honorable Loyola Hearn
Ministre des Pêches et des Océans
Chambre des communes
Édifices du Parlement, rue Wellington
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
min@dfo-mpo.gc.ca
Veuillez, également, s’il vous plait, faire parvenir une copie conforme de votre
correspondance aux membres du Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre
des Communes à Ottawa :
a/s de Julia Lockhart, greffière du comité
Pièce 6-17, 131 rue Queen
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
Tél. : (613) 996-3105
Téléc. : (613) 992-9069
fopo@parl.gc.ca
2) Vous pouvez aussi vous joindre aux 32 000 membres de Greenpeace au Québec pour nous
aider à lutter contre le poisson OGM et pour une meilleure protection de
l’environnement en général. Ne remettez pas à plus tard votre adhésion!... Agir
pour l’environnement, c’est urgent! |
