Alors que l'Etat Français, au
mépris du consensus populaire, légalise la dissémination des chimères génétiques sur
le territoire de France et ratifie, en catimini, la nouvelle version 1991 du traité de
l'UPOV (qui interdit à tout jamais aux paysans de semer le grain récolté), alors que
des militants faucheurs de chimères génétiques se voient bloquer leur compte bancaire
et condamner à payer des amendes de centaines de milliers d'euros : l'Association
Kokopelli a gagné le premier des deux procès qui lui étaient intentés.
Le 14 mars
2006, le Tribunal d'Instance d'Alès a relaxé Dominique Guillet (président de
l'Association Kokopelli), a débouté le GNIS et la FNPSP (Fédération Nationale des
Professionnels de Semences Potagères et Florales) de l'ensemble de leurs demandes et a
laissé les dépens à la charge de l'Etat.
Le GNIS et la
FNPSP avaient porté plainte contre l'Association Kokopelli pour commercialisation de
variétés de semences non inscrites sur le catalogue national. Rappelons que le GNIS
(Groupement National Interprofessionnel des Semences) est un organisme hybride ( à la
fois officiel et interprofessionnel), sous tutelle du Ministère de l'Agriculture et dont
la création remonte au gouvernement de collaboration avec les nazis du Maréchal Pétain
en 1941.
Le Tribunal
d'Instance d'Alès a souligné que "il existe bien tant au niveau communautaire qu'au
niveau national le cadre légal susceptible de permettre l'inscription de variétés de
semences anciennes sur un catalogue officiel", que " l'incrimination
générale des variétés de semences anciennes commercialisées par l'Association
Kokopelli, au motif de leur non-inscription sur le catalogue officiel ou le registre
annexe, est incompatible avec les objectifs du droit communautaire de créer une liste de
variétés de conservation" et "qu'enfin, rien ne permet de soutenir, en
l'absence justement de détermination précise des conditions de leur inscription au
catalogue, que les semences de Kokopelli ne seraient pas éligibles à cette
procédure".
Nous nous
réjouissons de cette première victoire. Puisse t-elle nous encourager à continuer notre
combat conte le terrorisme alimentaire orchestré depuis des dizaines d'années par les
multinationales biocidaires avec la complicité de nombreux Etats: ces fabricants de
poisons détruisent la Planète, imposent leurs chimères génétiques et leurs clones
végétaux dégénérescents tout en confisquant le Vivant.
Soulignons de
nouveau que le GNIS (sous tutelle du Ministère de l'Agriculture) attaque l'Association
Kokopelli pour distribution de variétés anciennes de potagères alors que la France
claironne haut et fort son engagement à lutter conte l'érosion génétique et qu'elle a
signé en juin 2004 le Traité de Rome portant sur la protection de la biodiversité
alimentaire.
La réalité
est, en fait, que cinq multinationales contrôlent 75 % du marché des semences potagères
sur la planète: elles dictent leurs lois et ont pris en otages les peuples et les
nations. Monsanto est le numéro 1 de ces cinq corporations.
Nous vous
invitions à signer notre pétition en ligne, « pour les Semences Libres »: http://www.univers-nature.com/signez/?code=cat
Le second
procès, intenté contre l'Association Kokopelli par la société Graines Baumaux de Nancy
n'a pas encore été appelé à l'audience.
Nous vous
invitons également à lire un communiqué de Jean-Pierre Berlan, directeur de recherches
INRA. http://www.kokopelli.asso.fr/actu/new_news.cgi?id_news=68
Encore merci
pour votre soutien,
Dominique
Guillet, Association Kokopelli http://www.kokopelli.asso.fr/
http://www.kokopelli.asso.fr/actu/new_news.cgi?id_news=70
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