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Aucune avancée ou recommandation positive ne peut émaner des gouvernements qui
continuent à retenir ou confirmer des limites d'exposition sur les MO/RF et EBF/ELF fondées sur les critères de l'ICNIRP ou de l'IEEE (ou équivalent). Des gouvernements qui envisagent des propositions assouplissant les normes MO/RF et EBF/ELF existantes doivent rejeter ces propositions étant donné la masse de données scientifiques disponibles ; et le complet décalage entre les limites de protection du public existantes et leur responsabilité de fournir un cadre de vie sûr et sain dans toutes les couches des populations concernées.

Des nécessités

•Une limite d'exposition fondée sur les effets biologiques doit protéger des diverses intensités et modulations des EBF/ELF et MO/RF susceptibles, dans les cas d'exposition chronique, d'avoir un impact significatif sur la santé et le bien-être.

•La recherche doit se poursuivre, mais ne doit pas retarder les actions de régulation des EBF/ELF et des mesures s préventives substantielles en matière de MO/RF, en fonction de l'impact potentiel sur la santé et le bien-être dus à une exposition chronique.

•Les limites d'exposition fondées sur les effets biologiques doivent refléter l'état du savoir scientifique sur les effets biologiques et sanitaires, et imposer de nouvelles limites basées sur le principe de (EEA, 2001).

•Les normes d'exposition fondées sur les effets biologiques doivent protéger contre des
expositions aux EBF/ELF et MO/RF dont les niveaux affectent ou changent le fonctionnement biologique normal des organismes humain. Elles ne doivent pas uniquement se baser sur l'énergie absorbée, ni sur les niveaux thermiques de l'apport d'énergie et le réchauffement des tissus qui en résulte. Elles doivent protéger des conséquences d'une exposition chronique.

•Les normes existantes sont basées sur effets thermiques et ne concernent pas les effets nonthermiques (ou de basse intensité) dont les effets biologiques et les effets nocifs sur la santé en cas d'exposition chronique ont été clairement démontrés.

•Les effets biologiques peuvent à la fois inclure les effets nocifs pour la santé et la perte de l'homéostasie et du bien-être.

•Il est nécessaire d’établir des normes d'exposition fondées sur les effets biologiques pour éviter les dysfonctionnements des processus biologiques naturels. Ont été démontrés des effets sur :

l’ADN (génotoxicité affectant directement l'intégrité du génome humain), la communication intercellulaire, la réparation cellulaire et la cicatrisation des tissus, l’évolution des cancers, et sur la protection contre les maladies cancéreuses ou neurodégénératives. Ont également été observés : des effets neurologiques, notamment sur la structure et les troubles du sommeil, la mémoire et les fonctions cognitives ; la dépression ; des pathologies cardiaques ; la perméabilité
pathologique de la barrière hémato-encéphalique ; et les perturbations du fonctionnement normal des mécanismes d’immunité, de fertilité et de reproduction.

•La fréquence, l'intensité, la durée d'exposition, et le nombre de périodes d'exposition peuvent affecter la réponse de l'organisme. Ces facteurs peuvent qui plus est interagir les uns avec les autres et produire diverses conséquences. Pour bien cerner les conséquences biologiques d'une exposition aux CEM/EMF, il faut comprendre si les effets sont cumulatifs, si l'organisme développe des réponses compensatrices, et quand l'homéostasie se brise.

•Des mécanismes biologiques plausibles de type génotoxicité (ADN endommagé) sont
désormais bien établis (stress oxydatif via l'action de radicaux libres) bien que la preuve
définitive n'ait pas été apportée. Toutefois, la preuve du mécanisme n'est pas   nécessaire pour fixer des politiques des précaution, ni indispensable pour définir de nouvelles normes ou limites si des effets nocifs pour la santé surviennent à des niveaux inférieurs à ceux actuellement établis par l'ICNIRP ou l'IEEE.

•Le rapport 2007 du SCENHIR déclare que « pour le cancer du sein et les maladies
cardiovasculaires, la recherche récente indique qu'une association avec les CEM/EMF est peu probable. L'aide-mémoire 2007 de l'OMS sur les EBF/ELF affirme : “aucune preuve ne vient confirmer l’association entre l’exposition aux EBF/ELF et le maladies cardiovasculaires” et “les preuves concernant le cancer du sein ont aussi été considérées comme négatives, et concernant d’autres maladies, elles ont été jugées inadéquates”. Aucune de ces constatations n'est confirmée par un éventuel classement par le CIRC des CEM/EMF en Catégorie 4 (non cancérigène). Il est donc prématuré de la part de ces organismes d'écarter les EMF / CEM comme potentiellement facteurs de risque de maladies cardiovasculaires ou du cancer du sein.

•Le critère déterminant de toute action devrait être la précaution. Il ne faut pas ajourner l’action en attendant des preuves ou un lien de causalité définitifs pour stature sur le fait que les EBF/EMF constituent un risque pour la santé et le bien-être.

•Le public s’inquiète de l’augmentation des niveaux d’exposition involontaires aux MO/RF et aux EBF/ELF générés par les nouvelles technologies sans fil. La résistance croissante du public vis à vis des expositions aux rayonnements des MO/RF et EBF/ELF tels qu’ils sont actuellement autorisées par des normes basées sur des effets thermiques

•Les avertissements et mises en garde à destination du public sur les risques possibles des technologies sans fil disponibles sur le marché sont inadaptés, ce qui entraîne l'adoption et l'usage de technologies pouvant avoir des conséquences néfastes sur la santé qui restent inconnues du public. Il ne s’agit pas d’un « consentement éclairé ».