Dans sa conclusion, le porte parole de l’Inserm a
annoncé que les méthodes de travail des expertises Inserm dans le domaine psychique
seront revues. Il y aura, notamment, prise en compte de la diversité des approches
épistémologiques et pratiques, comme de l'expérience des acteurs de terrain et de
l’apport des sciences humaines et sociales concernées par les problématiques
considérées. "La multidisciplinarité est une condition d'une démarche éthique et
scientifique", a considéré Jean-Claude Ameisen, président du comité d'éthique de
l'Inserm. Jean Marie Danion, professeur de psychiatrie à Strasbourg, directeur de
l'unité Inserm 666 et porte parole de l'Institut précise : "Désormais lorsqu'une
expertise aura de fortes implications sociétales, comme celle-là, nous demanderons aux
professionnels de terrain de nous faire des propositions sur les noms d'experts à
consulter. Puis, à l'issue de ce travail, mais avant sa publication, nos interlocuteurs y
auront à nouveau accès, afin de ne pas donner l'impression d'un texte détenteur d'une
réalité intangible. Il nous faut également rejeter toute approche sécuritaire, en
étant d'une vigilance sans faille vis-à-vis des risques de récupération
politique".
Il aura fallu un an de travail et d'action du collectif "Pas de 0 de conduite pour
les enfants de 3 ans" pour aboutir à cette prise de conscience.
Fin 2005, l'Inserm publiait une expertise sur le « trouble des conduites chez
l’enfant et l’adolescent ». Elle établissait une corrélation abusive entre
des difficultés psychiques de l’enfant et une évolution vers la délinquance. Elle
préconisait le dépistage de ce qui était appelé « trouble des conduites » chez
l’enfant dès le plus jeune âge.
Au même moment, un plan gouvernemental de prévention de la délinquance apparaissait. Il
prônait notamment une détection très précoce des « troubles comportementaux » chez
l’enfant, censés annoncer un parcours vers la délinquance.
Janvier 2006, l’appel « Pas de conduite pour les enfants de trois ans » était
lancé. Il s'élevait contre les risques de dérives des pratiques de soins, notamment
psychiques, vers des fins normatives et de contrôle social. Il refusait la
médicalisation ou la psychiatrisation de toute manifestation de mal-être social. Il
engageait à préserver, dans les pratiques professionnelles et sociales, la pluralité
des approches dans les domaines médical, psychologique, social, éducatif…
vis-à-vis des difficultés des enfants en prenant en compte la singularité de chacun au
sein de son environnement. Il appelait à un débat démocratique sur la prévention, la
protection et les soins prodigués aux enfants.
L'appel était très vite porté par près de 200 000 signataires. Le débat scientifique
et de société prenait alors une ampleur sans précédent, témoignant massivement
d’un double refus :
- refus d’une prévention prédictive, du déterminisme et du conditionnement : à
trois ans, tout n’est pas joué ;
- refus de voir la politique de sécurité s'emparer, à travers un projet de loi sur la
prévention de la délinquance, des domaines qui relèvent de la politique de santé,
notamment de ce qui a trait au dépistage précoce dans la sphère psychique.
Juin 2006, "Pas de 0 de conduite" publie son
premier ouvrage et organise un débat national poursuivant la critique du rapport
Inserm et dénonçant sa récupération politique(1).
Le gouvernement annonce alors le retrait de l'article sur le dépistage précoce du projet
de loi prévention de la délinquance et renonce à l'idée d'un carnet de comportement
dès la maternelle. Le dépistage précoce d'un trouble psychique chez les touts petits
est déconnecté de la législation sur la délinquance.
Dans le même temps, la validité scientifique de l’expertise de l'Inserm est de plus
en plus contestée par l’immense majorité des professionnels concernés, par de
très nombreux chercheurs et par de larges secteurs de l’opinion publique et des
familles. Notamment, la pertinence de la notion même de "trouble des
conduites".
Lors du colloque Inserm du 14 novembre 2006, devant le ministre de la santé et le
directeur de l’Inserm, c'est quasiment à une contre-expertise collective sur la
question du dépistage des troubles des conduites de l'enfant que se sont livrés tous les
grands noms de la pédopsychiatrie française, et des pédiatres, psychologues,
sociologues, épidémiologistes... (cf. le programme
et la liste des intervenants du colloque sur le site de Pasde0deconduite). Xavier
Bertrand, ministre de la santé, a déclaré : "C'est la souffrance de l'enfant qu'il
faut s'attacher à traiter". Il a plaidé pour un dépistage précoce, mais estimé
que "toute association systématique entre troubles du comportement et délinquance
est infondée". Regroupant les professionnels de la pédopsychiatrie, de la
psychologie, de la santé et de la petite enfance, des chercheurs et des familles, ce
colloque a dégagé un rejet quasi unanime à l’égard des préconisations de
dépistage précoce de la délinquance, d'un dépistage centré sur les seuls symptômes
visibles, d'un contrôle des familles et d’une approche sécuritaire des difficultés
de santé. Tous les professionnels se sont accordés sur la nécessité d'une prévention
globale des troubles, dans le respect de l'humanité et de la singularité de l'enfant
comme de sa famille. Ils ont mis en valeur la notion d’accompagnement.
Aujourd'hui, un demi-million d'enfants sont suivis en psychiatrie publique, autant en CMPP
(consultation médico-psycho-pédagogique) et en libéral. Mais tous s'accordent pour
déplorer les listes d'attente interminables et le manque de moyens pour démarrer une
prise en charge, une fois les premiers troubles détectés.
Ainsi, en moins d’un an, toutes les énergies mobilisées autour de Pasde0deconduite
auront permis d’obtenir un double succès, sur le plan des enjeux scientifiques et de
société, mais aussi sur celui des pratiques professionnelles de prévention dans le
champ de la santé et de la petite enfance.
Les près de 200 000 signataires de l’appel Pasde0deconduite restent mobilisés, à
l’heure où les fondements du secret professionnel, gage de l’efficacité et de
l’éthique des pratiques de prévention, sont remis en cause par le projet de loi de
prévention de la délinquance. Son article 5 prévoit toujours une mesure de levée
obligatoire du secret professionnel dans le cas de personnes « présentant des
difficultés sociales, éducatives ou matérielles » au profit du maire de la commune.
Le collectif Pasde0deconduite saura dénoncer les initiatives de fichage d’enfants en
difficulté, dont la presse s’est fait l’écho, et qui pervertissent les
pratiques de prévention.
Il saura aussi rester vigilant sur les contenus et l'éthique des productions
scientifiques et des rapports officiels dans le domaine de la santé psychique de
l’enfant et de la prévention.
Le deuxième
ouvrage collectif de Pasde0deconduite vient de paraître, il rend compte de
l’ensemble de ces enjeux, présentés lors du colloque que le collectif a organisé
le 17 juin 2006(2).
Nous avons bien avancé, mais l'action et la vigilance sont de mise :
d'autres rapports, d'autres lois concernant nos enfants sont en cours…
(1) "pas de 0 de conduite pour les enfants de 3 ans" édité chez Erès en juin
2006
(2) Actes du colloque pasde0deconduite du 17/06/2006, disponibles auprès de la Société
française de santé publique
SFSP-BP7
54501 Vandoeuvre-lés-Nancy cedex
http://www.sfsp.info
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