| Jusqu'à
présent pour gérer les élèves chaque directeur d'école constituait son propre fichier
mais ce fichier restait dans l'école. Il n'y avait pas de centralisation nationale. Seuls
des chiffres globaux (nécessaires à la gestion des établissements du pays, carte
scolaire, statistiques, etc ..•. ) et non nominatifs étaient transmis à
l'Inspection académique et au Ministère. Depuis septembre 2006, l'Education Nationale
expérimente le nouveau système "Base-élèves" dans le département du Var. Ce
système sera généralisé dans tout le pays en septembre 2007. Il est prévu que toutes
les données (identités, familiales, sociales, scolaires, origines géographiques, aides
temporaires, .. ) concernant l'élève soient transférées par les directeurs d'écoles
à l'Inspection Académique via Internet pour la création d'un fichier départemental et
d'un fichier national.
Pour chaque élève, le Directeur d'école doit renseigner les différentes rubriques
du fichier:
- La rubrique « Etat civil »de l'enfant et de son responsable légal (identités,
adresse, numéro de téléphone, professions des parents, mais aussi pays d'origine, date
d'arrivée en France, nationalité, etc.)
- La rubrique « Cursus scolaire » qui regroupe des éléments de la scolarité
actuelle de l'élève, mais aussi absences, langue vivante, nom de l'intervenant, langue
et culture d'origine, des informations périscolaires (cantines, garderies, études, ... )
et des informations sur la scolarité antérieure (écoles fréquentées, département,
... )
- La rubrique « Besoins éducatifs» qui regroupe toutes les données personnalisées
de l'enfant qui jusqu'ici restaient confidentielles (suivis RASED, projets d'accueil
individualisé, intégration en CLIS, auxiliaire de vie, hôpitaux de jour, ... )
Plusieurs associations (CORRESO, Ligue des droits de l'homme, Réseau Education Sans
Frontières, Fédération de Conseil de Parents d'Elèves FCPE) et les syndicats
d'enseignants s'interrogent sur l'utilité de certains champs et s'inquiètent que des
informations confidentielles jusqu'à présent, soient accessibles à d'autres
utilisateurs que les directeurs d'écoles. Notamment, le nouveau rôle du maire dans la
loi de prévention de la délinquance qui : «…peut mettre en œuvre un
traitement automatisé de données à caractère personnel, où sont enregistrées les
données à caractère personnel relatives aux enfants en âge scolaire domiciliés dans
la commune, qui lui sont transmises par les organismes chargés du versement des
prestations familiales ainsi que par l'inspecteur d'académie. » (alinéa à
l’art.L131-6)
L'inquietude grandit devant de tels projets. |
