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Droits de l'Homme-France
Non au nouveau projet de loi attentatoire à nos libertés
Un nouveau projet de loi attentatoire à nos libertés et s'inspirant du "Patriotic Act" américain, sera discuté le 8 janvier 2008 en procédure d'urgence (une seule lecture pour chaque chambre) à l'Assemblée Nationale et au Sénat. Ce projet de loi vise à instaurer une «rétention de sûreté» qui permettra, après l’exécution d'une peine de prison, de prolonger sans limitation de durée, sans peine et sans infraction, l’enfermement des personnes considérées comme d’une «particulière dangerosité». Il s'agit de procéder à des enfermements préventifs, sur la base... d’une présomption d’infraction future
« Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l’une ni l’autre ». Thomas Jefferson

Jusqu'où accepterons-nous l'inacceptable ?

Un nouveau projet de loi attentatoire à nos libertés et s'inspirant du "Patriotic Act" américain, sera discuté le 8 janvier 2008 en procédure d'urgence (une seule lecture pour chaque chambre) à l'Assemblée Nationale et au Sénat. Ce projet de loi vise à instaurer une «rétention de sûreté» qui permettra, après l’exécution d'une peine de prison, de prolonger sans limitation de durée, sans peine et sans infraction, l’enfermement des personnes considérées comme d’une «particulière dangerosité».

Il s'agit de procéder à des enfermements préventifs, sur la base... d’une présomption d’infraction future (ce que Georges Bush avait invoqué pour déclencher l'horreur de la guerre en Irak, et qui se traduit aujourd'hui -sous le silence complice des médias- à l'arrestation de milliers de citoyens américains.

La « rétention de sûreté », telle quelle apparaît dans le projet de loi du 28 novembre 2007 est un «changement profond d’orientation de notre justice. [...] Après un siècle, nous voyons réapparaître le spectre de « l’homme dangereux » des positivistes italiens Lombroso et Ferri, et la conception d’un appareil judiciaire voué à diagnostiquer et traiter la dangerosité pénale. On sait à quelles dérives funestes cette approche a conduit le système répressif des États totalitaires. » (Robert Badinter, dans Le Monde, La prison après la peine, 27 novembre 2007).

Il ne s’agit plus simplement de durcir les sanctions ou de renforcer les moyens de contrainte mais de mettre en place un dispositif qui relève d’une philosophie de l’enfermement et s’inscrit dans la culture du « risque zéro » qui, sous prétexte de lutter contre la récidive, impose depuis plusieurs années et par glissements successifs de lois, des législations de plus en plus répressives et attentatoires aux libertés publiques. Ce projet s'inscrit dans ce dogmatisme libéral d'une logique d’élimination qui s’apparente à une mort sociale.

Si ce texte est adopté, la France se dotera d’un dispositif sans équivalent dans les "démocraties européennes car, contrairement à ce que le gouvernement veut laisser croire, rien de comparable n’existe en Europe ni aux Pays Bas ni en Belgique où ce type d’enfermement n’intervient qu’en substitution à la peine et non pas en complément et prolongement sans délits et sans jugement.

Que tous ceux qui refusent le glissement actuel extrêmement rapide de la société française vers l'horreur, dans l'indifférence quasi-générale, voire l'assentiment de beaucoup s'élèvent contre cette nouvelle mesure indigne d'une société qui s'auto-proclame "civilisée".

Jusqu'où accepterons-nous l'inacceptable ? Appelons les parlementaires à refuser de voter ce texte indigne!

Vous pouvez signer la pétition en consultant le site : http://www.contrelaretentiondesurete.fr/

04 Janvier 2008
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