On entend régulièrement les journalistes faire des comparaisons avec l'Allemagne où les prix se négocient librement, et dire que c'est grâce à ça, que les prix y sont plus bas que dans notre pays. La relation de cause à effet est indémontrable et totalement injustifiable, car la vraie raison est à la fois, économiquement mécanique puisque l'Allemagne dispose de 11 grandes centrales d'achats sur un total de 23 qui ne se sont en plus pas concentrées comme en France (groupement d'enseignes autour de centrales) mais est également sociologique.

A la différence de la quasi totalité des pays européens, les leaders de la grande distribution en France sont issus du milieu commerçant alors que dans la plupart des autres pays se sont à l'origine des industriels, ce qui change considérablement la donne en termes de démarche commerciale, de capacité commerciale et... de marges. Le producteurs lambda quand il se trouve devant 5 grandes centrales comment fait-il pour faire jouer la concurrence pour qu'on lui achète son produit plus cher.

l'Urbanisme commercial : le seil droit de la concurence et non pas des populations

D'un point de vue urbanistique, que l'on ne s'y trompe pas, le mot urbanisme commercial en France est un faux ami, les régles de l'urbanisme commercial n'ont rien à voir avec le droit de l'urbanisme mais plus avec le droit de la concurrence. En effet, les commissions départementales d'équipement commercial ne fondent leurs jugements que sur la base d'une étude de marché, de la détermination d'une zone de chalandise (qui de l'aveu même de conseil d'Etat ne répond à aucune règle de sciences économiques). Les critères doivent intégrer des notions d'aménagement du territoire mais surtout des règles d'équilibre entre petits et grands commerces mais sans aucune réglementation ni même sanction. Or dans une bonne moitié des pays européens, on ne regarde que les questions d'urbanisme.

Ainsi, en Grande-Bretagne, pays au combien libéral, les règles d'urbanisme ont permis la maîtrise des aires urbaines, au moins pour partie. Une grande surface qui souhaite se développer devra impérativement justifier de son implantation hors centre ville dans son permis de construire. Si cela est justifié alors l'implantation de la grande surface en périphérie doit obligatoirement s'accompagner d'un projet urbain proposant logements et équipements. Les conséquences sur la forme urbaine des villes anglaises: un nombre très faible d'hyper marché, car construire en coeur de ville de très grandes surfaces est techniquement difficile ou couteux, le supermarché est donc roi.

Ensuite, les entrées de villes sont de fait plus soignées qu'en France, même s'il existe de grands centres commerciaux. Enfin, la mixité des fonctions urbaines limite fortement la part des déplacements et les supermarchés deviennent bien souvent des commerces de proximité. Nénamoins, on ne trouve plus de commerçants indépendants en GB, ce sont à 90% des franchises.

Les bonnes questions à se poser. Pourquoi nous n'avons jamais souhaité en France disposer de documents d'urbanisme très contraignant à l'encontre des grandes surfaces? En effet, la loi SRU avait proposé de mettre en place des schémas de développement commercial, mais ceux-ci ne sont pas opposables aux tiers et en plus réalisé pour partie par les lobbies GMS. Pourquoi continuons-nous à centrer l'aspect commercial sur la base d'un équilibre entre petits et grands commerces avec une inefficacité totale, au lieu de remettre le producteur au centre du droit de la concurrence?

Quelques contre-propositions

Urbanisme

- Faire réviser les schémas de développement commercial par les élus, les citoyens (non lobbisés) et l'Etat pour les rendre contraignants
- Appliquer au plan national aux grandes surfaces dans le réglement national d'urbanisme un coefficient d'occupation des sols très strcite et une norme RT2005 très basse, car au-delà du fait qu'elles consomment de l'espace les grandes surfaces consomment de l'énergie et pourraient ainsi se voir contraintes. Taxe de générateurs de pollution à explorer
- Imposer le principe de mixité des fonctions urbaines et faire payer une taxe aux communes ne remplissant pas cet impératif

Commerce

- Mettre en avant dans les dossiers CDEC le nécessaire équilibre entre producteurs et distributeurs en plus que l'équilibre petits commerçants et GMS
- Obligation d'utilisation d'outil d'observation institutionnel comme l'observatoire des marges des distributeurs et les plafonds d'équipements commerciaux des douanes (si ceux-ci sont bien actualisés). C'est rendre contraignant pour une CDEC ou juge le dépassement de limites de marges et plafonds commerciaux.

Concurrence

- Offrir une possibilité de saisine du Conseil de la Concurrence par le citoyen en direct dès que celui-ci constate une situation monopolistique ou oligopolistique.
- Caractériser le fait monopolistique par un nombre de centrales d'achats avec des correspondances en part de marché.